La Conception Gaullienne Du Pouvoir

de vichy. Comment s’est opéré le passage de pouvoir au maréchal Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN

CONSTITUTION : ARTICLE 89 L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai

et non-décision gouvernementale. La politique gaullienne d’éducation de 1962 à 1968 ➢ Les principes et les acteurs ➢ L’impulsion présidentielle ➢ L’enlisement ➢ La relance ➢ Quelques remarques pour conclure 7. 1968 : mort et naissance de l’université française ➢ Un conflit de générations ➢ Une crise universitaire ➢ Conséquences de 1968 : la destruction des pouvoirs universitaires… ➢ … et leur reconstruction

une  manifestation  à Alger  débouche  sur l’instauration  d’un pouvoir  insurrectionnel. Les  activistes  proclament  la  constituions  d’un  Comité  de  salut  public.  Le  gvt  est  partagé  quant  à  l’attitude à  suivre. Le  12  mai,  le général  Salan  fait  appel à  De  Gaulle suite à la  dégradation   de  l’Etat.  Charles  de  Gaulle   demande  d’être  investi  à   l’Assemblée  nationale,  et  demande  le  plein  des   pouvoirs  pour  mettre  en  oeuvre  une  nouvelle  République.    III) 

d’organiser en 2 temps les transferts du pouvoir au gouvernement. Cette loi va préciser l’écriture de la Constitution. La loi constitutionnelle précise le rôle que doit jouer un certain nombre d’organe pour contribuer à la rédaction de la constitution. Obligatoirement, la procédure se terminera par un référendum. Cette procédure est innovante constitutionnellement : il n’y a pas d’Assemblée constituante. C’est le gouvernement qui est dépositaire du pouvoir constituant. 2 phases : -écriture du texte :

1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

que la seule voix pour réviser la constitution est l’article 89 et non l’article 11. L’attentat du petit-Clamart le 22 aout 1962 (tentative d’attentat) va donner à De Gaulle l'opportunité d'entamer ce moment présidentiel et de pouvoir aboutir ce projet ; à la suite de cet évènement le 29 aout il reconfirme on projet pour maintenir la continuité de l’étatLe 20 septembre lors d’une allocution radio télévisé il va justifier cette réforme aux niveaux du fond (maintenir

primaire gratuite, obligatoire et laïque, l’école du peuple. L’une des fonctions du patriotisme de l’école primaire était de participer à l’unification des esprits. La laïcité n’était pas une neutralité mais une façon de prendre parti entre deux conceptions de l’Etat et de l’existence de l’espace privée. C’était un choix de société. En l’absence de subventions octroyées par l’Etat, Jules Ferry pense que les écoles privées disparaîtront d’elles-mêmes. L’évolution de la laïcité est bien connue 

Commentaire de texte : l'article 5 la Constitution du 4 octobre 1958 L'élaboration de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a été marquée par de nombreux heurts entre les conceptions des membre des équipes qui ont réalisé les travaux préparatoires concernant le nouveau texte. Juristes, techniciens, constitutionnalistes, hommes politiques et conseillers d'Etat chargés de mettre en musique les idées du général de Gaulle, ils ont eu pour mission de rédiger un projet de Constitution