La Conception Gaullienne Du Pouvoir

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

La production à augmenter de 70% entre 46 et 53. Succès des planifications et du plan Marshall. Sur le plan social, succès avec une consommation de masse (le pouvoir d’achat à augmenter de 30% entre 46 et 53). Mais malgré ces succès, la IV République est affaibli par des problèmes politiques dû au régime parlementaire. Le pouvoir exécutif appartient au président de la République pendant 7ans. Mais il n’est pas élu par le peuple mais par l’Assemblée nationale et par le conseil de la république

Petit Nicolas) - ATTENTION LA HAUSSE DES PRIX BOUFFE LES REVENDICATIONS SATISAFAITES, rouge sur fond jaune, 43 fois 60 cm, sérigraphie. Affiche issu d’un ouvrage qui a été réalisé à l’occasion de l’exposition « Mai 68 ou l’imagination au pouvoir » Galerie Beaubourg, Château Notre- Dame des Fleurs, Vence. (Alpes Maritimes) Avril- Juin 1998 - Citations extraites de : "Les murs ont la parole", journal mural, Mai 68, citations recueillies par Julien Besançon, éd. Thou. Publié en 2007

nom du Comte de Chambord qui est le descendant légitime. A sa mort, le trône devrait revenir à la branche d’Orléans. Le Comte de Chambord est vieux et malade mais s’accroche au pouvoir. Les orléanistes n’acceptent pas. L’obstination du Comte interdit la restauration. Provisoirement, on improvise l’organisation du pouvoir républicain. On désigne un chef de l’exécutif en la personne d’Adolphe Tiers en attendant de régler les problèmes. Le temps passe si bien qu’il arrive à un moment où la composition

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

46: 2ème élection pour 2ème constituante: c'est le mrp qui arrive en tête mais toujours système de tripartisme. Un nouveau gouvernement car nouvelle chambre élue. De Gaulle fait un célèbre discours à Bayeux au profit d'un rééquilibre du pouvoir c'est-à-dire le pouvoir exécutif pour le président. En octobre est organisé un nouveau référendum sur la base du nouveau projet. L'abstention augmente considérablement ce qui fera dire qu'au final le 2ème projet est adopté mais il était soutenu que par un tiers

politique étrangère de DG, fondée sur la doctrine de l'indépendance. Nous chercherons donc à comprendre en quoi cet extrait est révélateur de la politique de De Gaulle. - DG commence par justifier la décision de quitter l’OTAN puis explique les conceptions et applications de la future défense militaire de la France et, enfin, il donne les détails de l’application de cette décision. Etude linéaire car texte bien construit. Une prudence exemplaire : la justification de la décision de de Gaulle Une

fonction de mettre en place des structures politiques, juridictionnelles… et ensuite on pose des règles de conduite : on impose des obligations, des interdictions, on confère aux individus des droits et des pouvoirs ex : art 9 du Cod Civil : droit au respect de la vie privée, où les parents ont le pouvoir de représenter leurs enfants mineurs. Droit objectif : lois, normes, … et lorsque ce droit reconnaît à une personne un droit, on parle de droit subjectif. Le droit est-il le seul ordre normatif ? Non

Le Premier ministre de cohabitation. « Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions ». Le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire, il est à la

C'est le cas pour haute trahison ou manquement grave à sa charge où il est jugé devant la Haute Cour de Justice. Egalement, il peut en pratique engager sa responsabilité directement devant le peuple, en utilisant le referendum. Durant la période gaullienne, le général De Gaulle avait engagé à chaque fois sa responsabilité personnelle dans la consultation, au point de démissionner en avril 1969 lorsque le peuple lui manifesta sa défiance. Par conséquent, le chef de l’Etat, même s’il est « privilégié »