La Conception Gaullienne Du Pouvoir

manière profonde avec la précédente et conduit à de nouveaux équilibres des pouvoirs. 1. D'une république à l'autre : l'année 1958 a. Les difficultés de la IVe République Installée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit rompre avec le passé peu glorieux du régime de Vichy. Pour insister sur cette rupture avec le régime autoritaire du maréchal Pétain, la constitution de 1946 offre au pouvoir législatif une place centrale. Le Parlement, qui comprend l'Assemblée

Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice du pouvoir. L'article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Donc a contrario, la constitution a pour vocation d'organiser une séparation des pouvoirs et de garantir des droits. Section 1 : La notion de Constitution I. Les différentes acceptions de la notion

de la Terreur. Il s'ensuit une méfiance envers le peuple, envers des institutions politiques qui ont permis la dictature d'un homme (Section I). Mais le Directoire, ce sont aussi les tentatives de la droite comme de la gauche pour récupérer le pouvoir. Les Institutions ne résisteront pas . Ce sera l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée

constitutionnel qu’il s’est lui-même donné. Cette interprétation est juridiquement difficilement acceptable car la doctrine s’accorde à penser que l’article 3 de la Constitution ne fait que poser des principes généraux qui ne confèrent au peuple aucun pouvoir spécifique en dehors du cadre posé par les autres articles de la Constitution. De plus, cela reviendrait à dire que l’AN qui représente le peuple peut également, à tout moment, réviser le texte constitutionnel, ce qui n’est pas acceptable. 2 En

l’exécutif devant l’assemblée incarnant la légitimité issu du corps national (assemblée désignée d’ailleurs au suffrage universel ou non). Les dispositions des articles 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958 font suite à l’habilitation donnée au pouvoir constituant par la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle prévoyait en effet que le gouvernement, dans le nouveau projet de constitution, devrait être effectivement responsable devant l’Assemblée nationale. Si le principe même de cette

LLA IVème RÉPUBLIQUE: Régime instable mais lance une modernisation économique et sociale en France. Doit faire face à pb majeur: décolonisation. A souffert de la République Gaullienne car s'est nourrie de la haine de la IIIème République. I. Chronologie générale: A) Politique: L'Assemblée N est le pilier de IVème République. Élue tous les 5ans au suffrage universel à la proportionelle. 3 élections législatives: Octobre 1946, Juin 1951, Juillet 1956. Quatre périodes: Rupture du tripartisme:

plébiscite et le rejette donc complétement. Le référendum législatif quant à lui est une innovation de 1958 qui permet aux citoyens d'adopter des lois ordinaires ou organiques. Il figure à l'Article 11 de la Constitution de 1958 et s'inspire de deux conceptions différentes. La première est celle de René Capitant qui estimait nécessaire de redonner la parole au peuple confisquée par la souveraineté. Pour Michel Debré, le référendum de l'Article 11 doit être un moyen pour le président de briser l'hégémonie

résoudre le conflit algérien. La condition de ce dernier était de réviser la Constitution. Ce dernier arrive en temps que président du conseil, le 1 juin 1958. Le Parlement vota une loi constitutionnelle qui lui conférait les pleins pouvoirs et lui déléguait le pouvoir constituant. L'organe législatif avait mis des bornes à cette révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe que la République devait rester parlementaire. La

sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à L'est 2°- … encore en mutation politique et administrative Traumatisme lié à la fin de l'URSS quelles structutes pour remplacer l'Etar ? → Choix du fédéralisme (problème du transfert de pouvoirs) → statut de la capitale ? Quel centre? → Centralité de la capitale dans un amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une grande puissance ? A) La Russie :

crises qui sont venues remettre en cause l'alliance des pays et la coopération. En effet les tensions sont permanentes entre les partisans d'une conception supranationale et les partisans de l'Europe des Etats, défendue par Charles De Gaulle qui refuse que la CEE évolue vers une fédération et lui préfère la coopération intergouvernementale. La politique "gaullienne" est surtout caractérisée par le refus de perdre la souveraineté des Etats. Ainsi la France a mené "la politique de la chaise vide", refusant