La Conception Gaullienne Du Pouvoir

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

subordonnée, ne donnant pas lieu à la création de règles générales. Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration dispose et doit disposer de son pouvoir réglementaire, c’est-à-dire poser des règles générales, qui sont censées ne pas intervenir dans le même domaine que la loi, elles sont complémentaires. De plus, ces règles donneront lieu à des applications particulières. Le pouvoir règlement est une nécessité absolue, et certaines de ces normes sont particulièrement

..................... 117 Leçon 1 La révision constitutionnelle de 1962 .................................................................................................................................................... 117 Leçon 2 La France gaullienne .......................................................................................................................................................................................... 118 Dossier Les opposants à de Gaulle ..................

donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers

(assemblée nationale) et il est légitime car elle eest élue aussi. Ds ces cas là, c’est le premier ministre qui devient la figure prépondérante de l’exécutif. Cette possibilité d’une cohabitation est inconcevable, inacceptable si on a une lecture gaullienne de la C° car pr lui si cela arrive c’est un désaveu inacceptable qui entraine sa démission. Mais les pts de la Rép qui ont succéder au général de Gaulle n’avaient pas la même lecture que lui de la C°. Mitterrand par deux fois fut confronté à cela :

est parvenu à l’hypothèse selon laquelle, la région des grands lacs est en insécurité permanente du fait de l’existence des milices et des bandes armées, les unes contre le pouvoir de Kinshasa, les autres contre le pouvoir de Kigali, Ouganda, etc. En effet, nous disons que le conflit actuel ne s’agit plus de la question du pouvoir au sommet de l’Etat, mais plutôt de l’anti détermination en face de l’Etat et de la coexistence entre élites et groupes rivaux à l’échelle locale, la rivalité du Tutsi LAURENT

de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre les deux. Introduction: de l'exercice du pouvoir fiscal on va mettre en avant la notion de pouvoir. pas plus de 3% du PIB en terme de déficit public excessif. c'est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht et par le pacte de stabilité et de croissance. les Etats membres

séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend dans le sens où le chef de l’Etat est élu au lieu d’être autoritaire. Elle s’entend aussi dans le sens où l’ensemble du pouvoir repose que le

de la République On ne peut pas restaurer la monarchie mais il faut quand même quelqu’un qui dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier

celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il