La Conception Organique De La Matiere Administratif

territoires, articulés autour de huit (08) entités éco-géographiques et économiques viables et compétitives, pourraient être envisagés à la fois comme collectivités locales et (circonscriptions administratives) à l’instar du département dans sa conception actuelle. A ce niveau, l’enjeu de la réforme est le pari d’une approche de développement économique qui fait du territoire, la centralité dans les planifications économiques et sociales et le rééquilibrage des investissements selon le principe d’équité

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

nécessaires à la production (formation ; routes.) L’entreprise conserve une part de la valeur (les bénéfices non distribués) pour financer ses investissements futurs (autofinancement). Une entreprise achète des matières, de l’énergie (électricité, carburant…)et des services comme, par exemple, la location de locaux et de matériels l’entretien des machines, l’assurance des biens et la publicité. Elle produit des biens ou des services dont la valeur est nécessairement

théorie générale au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales

Ce qui exige une réglementation minutieuse des opérations de recettes et de dépenses publiques ; c’est pour cela que les législateurs ont édicté le règlement de comptabilité publique et les autres textes où sont consignées les règles à observer en matière budgétaire et financière. Le souci de préserver les deniers publics de la dilapidation a incité les législateurs à mettre entre les mains des institutions publiques qui les utilisent, les moyens pour contrôler leur emploi. Il en résulte l’instauration

par l’autorité compétente. (dans cette définition, loi=réglementation) Un sens formel ; la loi est un acte qui émane du pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement, dans les matières visées par l’article 34 de la constitution. Le domaine de la loi est donc évoqué par l’article 34 de la constitution qui détermine les matières relevant du pouvoir législatif. Ex : la loi fixe les règle sur droit civique, garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, la nationalité

magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de

les populations libres de travailler et leur laissent également de quoi entretenir leur force de travail (se nourrir, se vêtir, et se loger). A partir de là, les conquérants ont développé ce que l'on peut qualifier de conception gestionnaire et stratégique. Cette conception se traduit par la capacité de se projeter ds l'avenir, ms également d'organiser l'espace, les territoires qui sont sous la domination des conquérants. Dès lors, on peut qualifier le prélèvement de tribut, car ce prélèvement