La Conception Organique De La Matiere Administratif

ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion d’institution renvoie à une

définition de service public est indépendante de son caractère organique (de son rattachement), un organisme privé peut gérer une mission de service public de même qu’un organisme public peut exercer une activité dépourvue de tous liens avec la notion de service public. De manière général il est nécessaire que 2 critères soient pris en compte pour essayer de définir l’activité de service public. 1er critère : le rattachement organique de l’activité à qualifié 2ème critère : la raison d’être de l’activité

terme de finances publiques n’est pas employé dans la constitution mais elle comprend plusieurs dispositions relatives à la FP. Il y a deux termes: D’un côté le terme finance D’un autre côté le terme publique Deux définitions: Définition organique: définition la plus retenue par les universitaires, les FP sont constituées de finances des personnes morales de droit public. On s’attache à la nature juridique des organismes concernés. Ce sont l’état, les collectivités, les établissements publics

POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

------------------------------------------------- Fiche de TD 1: la notion de service public et la distinction SPA et SPIC Section I : le concept : Pour les tenants du critère du service public : * le droit administratif était le droit applicable aux services publics * le juge administratif était le juge des activités de service public * l’État était une coopération de services publics Il n’existait donc qu’un seul type d’activité qualifiable de service public et qu’un seul droit applicable

entendent fonder le droit administratif id est le droit applicable à l’administration sur l’une ou l’autre de ces notions. Deux courants de pensée juridiques expliquent le droit administratif soit par le service public soit par la puissance publique, il y a . comme chef de file Léon DUGUIT et . 0 % ( / avec " avec comme doyen Maurice HAURIOU. Aujourd’hui encore, ce couple continue de marquer la discipline. Service public et puissance publique sont, donc, le reflet de conceptions idéologiques pour DUGUIT

que le service public.) Pendant cette période on pouvait justifier la formule suivante : Etat = service public = application du droit administratif = compétence du juge administratif A quoi reconnait-on le service public ? Existe-t-il un critère ? ➢ Détermination de la présence ou non d’un service public ➢ Délimitation du champ du droit administratif ➢ Fixation de l’étendu de la compétence De la doctrine lancée par Léon Duguit (Gastro Gèze) on peut tirer deux éléments :

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque