La Conception Organique De La Matière Administrative

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou

Chapitre introductif : Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte

a INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: On préfère généralement l’appellation d’institutions administrative a celle d’administration. Cela tient au caractère polysémique du terme administration. Il vient du verbe ‘administrer’ qui signifie ‘gérer’. Mais cette gestion peut être très diverse. On va parler d’administration des biens, elle ne concerne pas uniquement des activités publique, même si l’on sen tient aux activités publiques, cette expression reste vague. Il s’agit de la gestion

séparation de pouvoir 1- Les régimes parlementaires 2- Le régime présidentiel B- Les caractéristiques du régime parlementaire CHAPITRE III : Les institutions administratives : Définition de l’Administration A- La fonction administrative 1- La police administrative 2- Le service public B- Les structures administratives 1- Les institutions publiques CHAPITRE IV : Le principe de légalité : A- Les sources de la légalité 1- Sources écrites de la légalité a- Source constitutionnelle

devant le prêteur. Parler de la juris-dictio suppose donc de dire quelques mots sur la notion de justice. A) La notion de justice La justice : consiste en donner à chacun ce qui lui est dû. Il y a donc 2 conceptions de la notion de justice une conception philosophique et une conception plus technique. 1• Du point de vu philo, la justice consistant donc à attribuer à chacun son dû ce décompose en deux branches, la justice commutative d’un côté et la justice distributive. a. La justice

lesquelles on ne peut faire appel) qui s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (art 62). Il ne se borne pas à donner un avis non contraignant, mais décide véritablement de l'avenir d'une loi, au terme d'une opération de jugement, qui le conduit à « dire le droit constitutionnel ». Cependant, les pères de la constitution avaient une conception relativement étriquée du rôle dévolu au conseil constitutionnel. Ils n'avaient pas envisagé d'en

tardive par l'histoire particulière de la France. En effet, on a longtemps estimé que la loi était l'expression de la volonté générale et donc ne pouvait pas être remise en cause notamment à travers cette conception rousseauiste. La IVème République étant encore nettement sous cette conception légicentriste avec un parlement qui, par sa légitimité, avait une prépondérance sur les autres organes. Toutefois, ce Conseil va voir son rôle se détourner de l'objectif premier qui lui fût assigné en

français 1. Le juge spécifique autonome 2. Le droit spécifique autonome B. L’influence relative du modèle français 1. 19ème siècle 2. 20ème siècle Droit Européen Td 3 : Conseil Constitutionnel, le 17 janvier 1989, affaire CSA I. Une conception stricte des détenteurs du pouvoir réglementaire national A. Le rappel des principes textuels B. Une vision partiellement en accord avec la jurisprudence du Conseil d’Etat II. Des possibilités limitées d’attribution du pouvoir réglementaire

la matière, elle ne peut pas conclure certains contrats (elle n’a pas le droit de faire des compromis (peut-être une justice privé on règle les litiges commerciaux et d’affaires sans passer devant la justice mais avec un arbitre privé) et elle ne peut pas incérer dans ces contrats des clauses compromissoires). L’administration ne peut pas passer des contrats en certaines matières notamment dans le cadre de la police administrative (même si il en existe quelques uns). Dans d’autres matière on va

juridictionnel 1.Présenter de manière succincte, éventuellement au moyen de schémas, les différentes juridictions qui existent dans votre Etat et l’agencement de leurs compétences. Ceci vise autant les juridictions ordinaires que les juridictions administratives ou autres et autant les juridictions de l’Etat fédéral que les juridictions des Etats fédérés. En France, le service public de la justice est confié à deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. A la tête de chacun