La Conception Organique De La Matière Administrative

Common Law, ou 2 ordres mais un seul corpus juridique , toutes les combinaisons sont possibles. En France c'est un système doublement binaire. Dans l'UE la moitié a un système proche de celui de la France, d'autres états n'ont pas de juridiction administrative. Caractéristiques sur le droit administratif : 1. définition 2. naissance 3. fondements idéologiques 4. caractéristiques 1. La définition Le DA c'est le droit applicable à l'administration. A. Le droit C'est un ensemble

contremaîtres, etc., qui joint le sommet stratégique au centre opérationnel. Chaque membre de la chaîne hiérarchique accomplit, à son niveau, le travail du sommet hiérarchique. • la technostructure Elle est composée d’analystes, chargés de la conception et de l’adaptation de la structure, qui agissent sur le flux de travail par le biais de la standardisation : Les hommes des méthodes standardisent le travail. Les hommes de la planification et du contrôle standardisent les résultats. Les hommes

l’agriculture n’a plus besoin de main-d’œuvre ? * Comment augmenter la productivité ? Taylor l’ingénieur va mettre au point une « science du travail » … … pour trouver le « one best way », la manière optimale de travailler. Séparer la conception du travail de son exécution Structurer rationnellement la production Les 4 principes du travail * La division verticale du travail « The right man on the right place » Séparation du travail intellectuel Organiser la production

renoncé à défendre ses droits (II). I. Une conception du principe de légalité élargie Le principe de légalité implique toujours la compétence du Parlement (I), mais cette dernière n'a pas échappé aux évolutions de la hiérarchie des normes et à l'émergence de nouveaux pouvoirs de décision légitimes (II). A. La competence originaire hegémonique du parlement reaffirmée L'article premier de l'ordonnance de 1959 repris par le loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions administratives que pour mesurer le degré d’originalité du droit administratif à l’égard de ce qui est censé être le « droit commun » Sans remettre en cause complètement la différenciation du droit administratif et du droit civil, les transformations contemporaines

va mettre au point une « science du travail » pour trouver le « one best way », la manière optimale de travailler Idée : Séparer la conception du travail de son exécution, structurer rationnellement la production Les 4 principes de l’OST * La division verticale du travail : The right man on the right place » : Séparation du travail intellectuel de conception assuré par les ingénieurs ce qui l’appelle ; le bureau des méthodes qui vont organisés la production et qui vont attribuer à chaque tâche

territoriales. [4]  Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution :

nouveau droit de la concurrence. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui crée le Conseil de la concurrence. A l’instar de la Commission de la concurrence, le Conseil de la concurrence exerce un rôle consultatif en matière de concentration (pratique anticoncurrentielle prohibée). Toutefois, et c’est toute la nouveauté, elle peut prendre des mesures conservatoires (définition du Cornu : « toute mesure urgente qui tend à sauvegarder un bien ou un ensemble de bien ») sous

fin de la 2nde G-M. Cette étape correspond à l’instauration de certains textes fondamentaux comme les pgd, le statut général de la fonction publique… B/ La réception du droit administratif en Afrique 2/ Définition du droit administratif . Critère organique . Critère matériel A/ L’objet du droit administratif (il s’agit de l’administration) B/ Le contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement

régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers. Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ? En droit administratif le mot administration peut être utilisé dans 2 sens différents et par cq on emploi le mot administration alternativement dans l’un ou l’autre sens, ces 2 sens sont le sens matériel et le sens organique : * Au sens matériel l’administration