La Conception Organique De La Matière Administrative

constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance et budget de l’Etat, quelle relation ? 1- Loi organique 2- Le rapport genre Conclusion Introduction Dans le sillage du printemps arabe, initié par les jeune en Tunisie, en Egypte puis dans autres pays arabes, le Maroc est entré dans une nouvelle phase dur combat pour le changement démocratique

constitution pour l’Europe présentait les caractéristiques d’un traité national au regard de son entrée en vigueur, de sa révision et de la possibilité de le dénoncer. Même si la coopération interétatique n’est pas encore réellement avérée dans des matières considérés comme régaliennes comme la défense ou encore la politique étrangère, il faut savoir que dans d’autres domaines la coopération entre états est de plus en plus poussée, elle tend à se développer de plus en plus car de plus en plus de règles

problématique des finances publiques s’articule autour des recettes et des dépenses. Cette formule montre donc toute l’importance du budget pour un pays donné. En effet le budget c’est l’expression de la politique qu’un gouvernement entend mener en matière économique et sociale. Une autre justification de l’importance des finances publiques se trouve dans leur poids, leur produit intérieur brut. On voit dès lors toute l’importance de la question des déficits et de l’endettement public. Et la question

fonctionnement de l'État doit être régi par le droit: le droit accepte de se soumettre au droit ce qui permet d'entrer dans un état de droit où rien ne peut être décidé si cela ne correspond pas à une condition. On ajoute d'autre condition : la conception contemporaine revient à des conditions spéciales sur le contenue. L'État de droit n'est pas l'état de n'importe qu'elle droit. On inclut une exigence supplémentaire dans le corpus juridique de droit positif : il faut un certain nombre d'exigence

justice conçu comme un ensemble de juridiction dans un E donne a un moment donner. La seconde conception de la justice renvoi directement au D puisque la juridiction dune part applique le droit et d’autre par complète ou supplée le droit, il n’y a donc création dune jurisprudence qui consiste dans les décisions prises par le un juge en application du D, ce qui pourrait satisfaire c’est que les 2 conception de justice soit identiques c’est a dire que la justice philo ou divine renvoi a la justice des

Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif

les arrêts qui suivront vont emprunter cette piste, comme par exemple le célèbre arrêt «Terrier», du Conseil d’Etat de 1903, qui dispose que « tout ce qui concerne le fonctionnement des services publics généraux ou locaux constitue une opération administrative ». Le célèbre commissaire du Gouvernement Léon Blum dans l’arrêt «Compagnie générale des Tramways» du Conseil d’Etat du 11 mars 1910 dans lequel il faisait valoir que l’Etat ne pouvait pas se désintéresser du service public, en l’occurrence

beaucoup de lois françaises ne sont en fait que la transposition des directives. La jurisprudence européenne s’est elle aussi étoffée. On étudiera les règles qui régissent l’action de l’administration. PARTIE I : Le contexte de l’action administrative Est ce que cet acte respecte l’ensemble des actes, des règles qui lui sont applicables ? Est ce que cet acte a été pris par la bonne personne en d’autres est ce que cette personne était compétente pour prendre cet acte ? Titre 1 : Les sources

collectif de la cour constitutionnelle et le destin communautaire de règlement conflictuel de compétence. Toutefois cela ne peut être possible qu’à travers une méthodologie appropriée. 3. METHODOLOGIE  La complexité de l’étude, de nos conceptions, la notion de la haute cour milite en faveur de la pluridisciplinarité, une méthodologie active. En effet, dans le cadre de notre étude puisque dynamique nous, utiliserons l’approche juridique par le biais de laquelle il sera possible de faire

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques