La Conception Organique De La Matière Administrative

6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution des

va pas se faire sans de multiples conflits car nous assistons à des conflits entre le pouvoir royal et les Parlements, conflits qui vont se traduire car l’on a appelé la capacité du roi à évoquer les affaires, c’est un pouvoir d’évocation du Roi (Conception du système de la justice retenue). Cela veut dire que lorsque un litige concerne l’administration au sens très large, et des particuliers, c’est en principe à l’administration elle même et non pas au juge de résoudre les problèmes. Cette solution

COORDINATION DANS UNE ENTREPRISE 1. Les huit parties de base de l’organisation d’une entreprise selon MINTZBERG 2. Les flux 3. Le fonctionnement de l’organisation 4. Les mécanismes de coordination 5. Les paramètres de conception 6. Les facteurs de contingence 7. Les configurations structurelles L’APPRENTISSAGE ORGANISATIONNEL L’APPRENTISSAGE EN SIMPLE, DOUBLE ET TRIPLE BOUCLE LES ROUTINES ORGANISATIONNELLES CONCLUSION INTRODUCTION Le mode de

le régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74/ II. La tutelle - Le principe hiérarchique, da sa dimension organique, découle de l'article 20 de la Constitution...s'exprime dans ce mode d'organisation qu'est la centralisation. - En cas de centralisation administrative, toutes les décisions sont prises au sein et au nom d'une seule personne morale, l'Etat qui a compétence pour s'occuper aussi bien des affaires nationales que de celles d'intérêt

INTRODUCTION : Les moyens de l’action administrative. L’administration dispose de tout un tas de moyen : d’abord de moyens financiers, moyens humains, moyens matériels, et de moyens juridiques. Nous étudierons les actes juridiques. Il y a deux grandes catégories d’actes administratifs : - En premier lieu elle peut édicter des actes unilatéraux. Il s’agit d’acte qui émane soit d’une autorité administrative, soit de plusieurs autorités administratives mais alors, ces dernières agissent dans

c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant

cas concret. Comment s’applique la règle du droit? I)L'histoire et les évolutions des institutions juridictionnelles La constitution, la création et l'évolution des institutions juridictionnelles est due aux situations politiques. "Selon la conception libérale, démocratique ou autoritaire d'un régime, le recrutement des juges change, leur statut n'est pas le même, les pouvoirs dont ils disposent sont différents et l'organisation des professions judiciaires n'est pas identique." La politique

judiciaire et non de pouvoir judiciaire ; même s'il existe, ce pouvoir judiciaire est éclaté entre différentes juridictions ou ordres de juridiction. Par ailleurs, la création d'une Cour constitutionnelle en dehors de l'appareil judiciaire et sans lien organique avec celui-ci pose évidemment la question de l'autorité de ses décisions par rapport aux autres juges. J'examinerai donc successivement les deux questions essentielles que me paraît poser l'autorité de l'interprétation constitutionnelle, c'est-à-dire

droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général § 3 Comment ? Prérogatives de puissance publique et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

La légitimité financière B. L’intervention d’une fiscalité nouvelle 1. L’influence des physiocrates 2. La création d’impôt direct sur propriété foncière II. La question de l’utilisation de l’impôt : le pouvoir de dépenser Section 2 : La conception neutraliste des finances publiques de l’Etat libéral au 19ème siècle I. Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A. Adam Smith (1723-1790) B. Les héritiers d’Adam Smith II. L’Etat libéral classique : l’Etat- gendarme