La Conception Subjective De La Faute Lourde

personnel est la « responsabilité délictuelle pour faute prouvée qui incombe à l’auteur même du fait dommageable pour le préjudice causé par sa faute même non intentionnelle ». Ainsi, la notion de faute est centrale. Cette faute consiste en un acte illicite qui suppose la réunion d’un élément matériel, d’un élément d’illicéité voir même d’un élément moral qui correspond au discernement de l’auteur. Selon que l’on inclut ou non cet élément moral à la faute, l’on attache diverses conséquences juridiques

AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Cet ouvrage est dédié à ma mère

actes sans forcément être fautif. Aujourd’hui on voit de plus en plus de lois se multiplier notamment dans le domaine environnementale ou être responsable c’est ce tenir garant du cours des évènements à venir. Etre responsable c’est répondre d’une faute, octroyer une indemnisation et se tenir garant du cours des évènements à venir. B. Distinction responsabilité civile ; responsabilité pénale. Historiquement, les liens entre responsabilité civile et pénale sont marqués par un mouvement d’indépendance

rapport d’obligation attaché au débiteur/créancier  le lien d’obligation n’était PAS transmissible à cause de mort ( ne se transmet pas aux héritiers : s’éteint) = incessible (du vivant de la personne) = conception personnelle du lien d’obligation : pas de circulation du lien d’obligation - conception restrictive des sources des obligations  pas de principe général de responsabilité  impossibilité d’inventer des contrats quand on le voulait EX : Quand on subissait un dommage et qu’on portait plainte

l’évolution Le droit des contrats est complexe, peu lisible. Quelles sont les notions en droit des contrats pétris par la jurisprudence. Les contrats cadre, les clauses abusives. La cause – la jurisprudence a distingué entre clause objective et clause subjective – erreur sur la substance ou sur les qualités substantielles – la bonne foi. Tout ce qui n’est pas accessible compromet la lisibilité et donc la sécurité. Risque de ne plus avoir de grands principes avec des catégories mais avoir des catégories

obligeant chacun à réparer les dommages qu’il a causé à autrui par sa faute. L’idée de «notion» renvoie à l’idée de connaissance intuitive et pour le moins imprécise, illustrant la difficulté de clarifier précisément le concept de faute. La notion de faute peut être définie de façon générale comme une défaillance imputable à une personne, défaillance sous-entendant un manquement. Le droit suisse et le droit allemand expliquent la faute comme étant un manquement à une règle préexistante. La tâche quasi-impossible

terrain l’industrialisation va avoir des effets considérables en augmentant les dommages qui ne proviennent d’aucunes fautes. Ne serait ce par l’amélioration des techniques qui est un danger augmentant le nombre de victime sans pour autant qu’une faute puisse être reprochée au responsable. Or cette évolution a commandée une nouvelle approche. Cette évolution du droit des obligations appelle à 5 remarques. L’homme et la machine L’essor du machinisme avec la révolution industrielle est un

Il est polysémique. On emploie le terme d’obligation pour des devoirs posés par la loi. Ex : l’obligation de payer ses impôts, de déclarer son revenu, devoir de fidélité entre époux. Le terme d’obligation peut être très large. Il a parfois une conception très étroite. Ex : en droit commercial, l’obligation est un titre de créance conféré par une société commerciale à ceux qui lui prennent de l’argent. L’obligation est un lien de droit en deux ou plusieurs personnes : elle lie des personnes entre

cause doit exister. On distingue 2 notions de la cause. Premièrement, la cause objective, qui est la cause de l’obligation, une notion mécanique et objective, ainsi, c’est la contrepartie qu’on attend de sa propre obligation. Vient ensuite la cause subjective, aussi appelée cause du contrat, elle représente la motivation, les motifs personnels qui ont poussés une personne à conclure un contrat. A) l’absence de cause Dans l’absence de cause, l’élément déterminant est l’absence de contrepartie. Absence

et subjective (1) et dans un second temps d’affirmer que le mobile ne peut être pris en compte que s’il est déterminant et commun aux cocontractants (2). 1. Dualisme de la cause, le renforcement de la doctrine contemporaine En l’espèce l’arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 1989 est une expression parfaite de la théorie classique de la cause, c’est la consécration de la conception dualiste de la cause. L’arrêt opte pour une coexistence de la cause objective et subjective. Un