La Conciliation Des Théorie De La Souveraineté Par Les Démocratie Modernes

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme l'ensemble du droit public est plus récent que le droit privé, la raison de ce décalage est que le droit c'est la loi, c'est la légalité, or le mot légalité étymologiquement vient du verbe

Que doit-on à l’État ?L'ETAT L'état ne se confond pas avec la société au point d'avoir des intérêts différents,voire opposés. La conciliation des intérêts particuliers par  un pouvoir s'appuyant sur un droit universel et une force pour le faire respecter n'est pas une évidence et suppose que l'on ait, préalablement, admis la nécessité de cette forme d'autorité.En effet ,comme l’État apparaît comme l'institution chargée d'organiser la communauté et de prendre les grandes décisions qui engagent cette

Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 1
  
  
  
 
  
  
     
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Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 2 BIBLIOGRAPHIE L'imprégnation, la compréhension et la familiarisation

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et l’application

Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des intérêts partagés et arbitrer les conflits éventuels. En 1787, les Etats Unis forment le premier gouvernement fédéral moderne, apparu avec la Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle. La notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d’annoncer dans

républicanisme afin de parvenir à concilier les deux modèles. Ainsi, l'un permettrait de résoudre les limites de l'autre. → Définir et justifier les principaux concepts employés : ► Libéralisme politique : Principes : - La démocratie représentative affirme la souveraineté du peuple. - Il se construit sur la valorisation des individus et de leurs libertés. - La limitation du pouvoir étatique garantir l'autonomie du peuple. - La neutralité de l'Etat par rapport aux conceptions du bien assure le

procédure, le droit constitutionnel n’est plus un droit « méconnu » et il intéresse l’ensemble des individus dans leur quotidien. 1 I) L’État En latin => status Structure territoriale principale du droit Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir

conditionné par des facteurs Or toute société Humaine repose sur un système de valeur , que le Pouvoir politique doit prendre en considération Ex : Respect de la vie privé, dignité humaine
Respect de la croyance, religion  Dans une démocratie comme la démocratie FR, les citoyen ont le droit d’exprimer lors d’élections libres et transparentes leur opinion 
(droit de choisir leur candidat) « L’électeur Français est libre de son choix » C'est-à-dire un choix impliquent direct et libre dans

décision à autrui sans que cette dernière ne puisse être remise en cause d'une quelconque façon. L'état dispose alors d'une double souveraineté : l'interne et l'externe. L'interne, c'est le fait que l'état est seul apte décidé en premier et en dernier ressort du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et sur sa population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible