La Conciliation Des Théorie De La Souveraineté Par Les Démocratie Modernes

INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref

pouvoir constituant, donc forme écrite quel que soit son contenu. On résonne selon un critère organique, l’organe qui adopte. On répond à la question : qui adopte la constitution ? Qui a voté le texte juridique ? C’est le pouvoir constituant. En démocratie il désigne le peuple, il faut distinguer le pouvoir constituant du pouvoir constitué. Le premier est celui qui adopte la constitution et le second c’est les organes qui adoptent la constitution comme l’assemblée nationale et le Senat. B)

atteindre c’est le bien commun. On ne peut pas encore parler de droit constitutionnel parce que les divers auteurs ne préconisent pas de fixer les règles du pouvoir politique dans un document unique, autrement dit l’idée de constitution au sens moderne n’est pas encore bon. 2) Le constitutionnalisme Ce mouvement constitutionnaliste repose sur une idée principale : seul une constitution écrite permet d’organiser l’Etat d’une manière rationnelle et d’empêcher l’arbitraire du pouvoir. L’objectif

quand il s’est formé il faut distinguer deux périodes : * la première est celle dans laquelle l’état est né, elle se situe entre le XVème et XVIème siècle * la deuxième période est celle à la partir de laquelle il s’est forgé sous la forme moderne, elle se situe à la fin du XVIIIème siècle. A/ L’institutionnalisation du pouvoir politique 1°) Le pouvoir politique Le pouvoir renvoie à l’idée de puissance. Il se rattache à une problématique assez simple celle du dominant/dominé et du gouvernant/gouverné

Plan RI Chapitre 2 – La scène interétatiqueSection 1 – La souveraineté, principe d’organisation de la scène interétatique I. Les éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les

Léviathan (1651) Théorie pr monarchie=Hommes snt mauvais. Pr sortir état de nature creation d'un pacte garant de liberté. Le roi = dehors du contrat = bénéficiaire =rien lui reprocher. dc =les individus délèguent le pouvoir au roi. * LOCKE, Traité sur le gouvernement civil (1690) =si violation du contrat par le le monarque dc pas sujet obit pas = Hommes st bons ms recherche bonheur + complet = contrat. Le monarque dns contrat = respecte les drt et les obligations de ce contrat. Théorie vers une

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

publié en 1690. Jean-Jacques Rousseau a créé la théorie du «bon sauvage» et celle du contrat. Ils les a créées par le contrat social. Par celui-ci les hommes s'engagent à se soumettre à la volonté générale c'est-à-dire à la loi de la majorité. 19 Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Pour Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir. Cette conciliation ne peut être passer que par le biais d'une séparation

évolué et pourrait même disparaitre. Description d'une forme d'organistion social qui a existé a une époque: L'Etat moderne Est-ce que l'Empire romain, la Cité grecque n'est pas un Etat? >Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier. A) L'Etat détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide