La Conciliation Des Théorie De La Souveraineté Par Les Démocratie Modernes

le Préambule", op. cit., p. 22 6. Pelloux (R.), "Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946", RDP, 1947, p. 347. 7. Ibid. 8. En effet Hauriou et Duguit avaient, alors même que la constitution ne comportait pas de déclaration, élaboré des théories qui valorisaient considérablement ce type de document, en considérant que les principes formaient un ensemble supra-constitutionnel auquel la loi constitutionnelle était soumise. Voir Duguit (L.), Traité de droit constitutionnel, Ed. De Boccard,

droits fondamentaux sont explicités par la Constitution, ou par des traités. Quant à la démocratie, elle suppose un peuple. En théorie, ce peuple est souverain. La Constitution est le PACTE FONDAMENTAL qui unit les représentants du peuple et le peuple. La Constitution dit ce que veut le peuple, c'est l'expression du souverain. Cette Constitution peut exprimer différents styles de démocratie. La démocratie peut être directe (on peut faire intervenir directement le peuple pour décider → peuple

un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

l'induction et la déduction. -politique: Invention de la démocratie; C'est quoi? Pour nous « c'est le gouvernement du peuple, par le peuple , pour le peuple. » A. Lincon. Le peuple c'est quoi? Pd des siècle , pas de femme. Pas les bébé, les étrangés pour certains peuple, les esclaves, ceux qui n 'avaient pas de fortune... peuple passif. Et il y a le peuple actif qui a un rôle. Existence d'un peuple passif jusqu'au XX e. Pour les grecs , la démocratie c'est le gouvernement de la parole publique.(plutôt

* Davis John, le système libyen. Les tribus et la révolution, La Persee, Scientific Journals. * Mohammed Talbi, Ibn Khaldoun et le sens de l’histoire, Studia Islamica, No. 26 (1967) Maisonneuve et Larose. * Abdesselam Cheddadi ,La theorie de la civilisation d’Ibn Khaldoun est elle universalisalisable?, Studia Islamica, No 104/105, Mainsonneuve et Larose. * Encyclopédie Islamique. Image des chefs : Reunion avec tous les chefs de tribus de Libye, dans une ferme de la banlieue de

plus important que ses parties. Mondial : niveau qui est au dessus des nations. Quand on dit économie « internationale » : relations économiques entre des états souverain, et quand on dit « mondiale » : l’économie mondiale enlève aux états leur souveraineté. HABERMAS : philosophe  Le moment fondateur qu'est l'institution de l'Organisation des Nations Unies : les nouvelles règles du jeu politique international L’état est maintenant considéré comme l’unité fondamentale de cet ordre. Relation

maintenir au pouvoir. Le droit constitutionnel est un anti Machiavel. - Une fois les règles posées, les politiques vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions

 rivalité,  de  combat  jamais   définitivement.   -­‐ XIVème  –  XVème  :  Acceptation  de  l’autorité.   -­‐ «  Le  roi  est  empereur  en  son  royaume  »  -­‐  Jean  Bodin.   o Souveraineté  incontestable  du  roi.   -­‐ La  mise  en  place  de  cette  matrice  se  fera  difficilement  et  douloureusement.