La Conclusion Des Contrats Entre Professionnels

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

formation de groupements professionnels a engendré chez les employeurs et les salariés deux accords de puissance antagonistes, l’accord et la collaboration entre ces groupes peuvent se réaliser. La collaboration est parfois spontanée. Elle se manifeste par la conclusion de conventions collectives du travail qui constitue l’aspect le plus important de la collaboration. Par ailleurs, la réunion des salariés au sein de leurs organisation professionnelles (les syndicats) les conduit

Ibtihal SEGHIR LYCÉE MARCEL PAGNOL 1GA - Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). - Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD

d’un contrat de crédit-bail. Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1). Loi bancaire du 6juillet 1993. 2). Le code de commerce. 3). Régime fiscal des opérations de crédit-bail. Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1). Crédit-bail mobilier. 2). Crédit-bail immobilier. Avantages et inconvénients du crédit-bail Introduction: : Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement le plus sollicités par les professionnels. Cet

institutionnelles ; 3° à ceux qui effectuent du transport pour compte propre. Les entreprises ainsi visées doivent satisfaire à des conditions d’honorabilité, de capacité professionnelle et de capacité financière Si l’entreprise est une personne physique, cette personne doit prouver son honorabilité, disposer du certificat de capacité professionnelle au transport international de voyageurs par route et justifier de la constitution d’un cautionnement solidaire d’une valeur au moins égale à 9 000 EUR pour le premier

INTRODUCTION Principes généraux : * Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur. Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement. Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix. * Théorie générale des obligations : Obligations : Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de Donc obligation :

OBLIGATIONS 1er SEMESTRE : DROIT DES CONTRATS Cours magistral : Mme YOUEGO Travaux dirigés : M. MAHBOULI – Mme GUIGUE Thème N° 5 : La cause EXERCICES - Revoir le cours concernant la notion étudiée. - Consulter : J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ 2006 - Chercher les définitions suivantes : cause objective, cause subjective – équilibre contractuel – proportionnalité dans le contrat – Economie du contrat. - Etudier les décisions reproduites

salaire par rapport aux concurrents est moins élevé, puis il y a un manque de formation car refus des stages d'apprentissage par l'encadrement. De plus, il n'y a pas une bonne relation entre la hiérarchie et les jeunes (trop autoritaire) Enfin il n'y a pas d'équilibre entre la vie personnel et la vie professionnel. Les jeunes ont certaines attentes vis a vis de leur l'encadrement tels que une bonne entente avec les supérieurs,. De plus une formation dans les domaines souhaitez. Enfin une augmentation

sujet actif et l’autre un sujet passif. C’est pourquoi on l’oppose au Droit Réel qui met en face une personne et une chose. On peut donc définir le Droit des Obligations comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports personnels patrimoniaux entre sujets de droit. Ce droit des obligations revêt une importance toute particulière. 2 – L’importance du droit des obligations Cette importance est double. Elle est en effet à la fois théorique et pratique. L’importance théorique : Elle se

d’origine volontaire : le contrat Chapitre 1 – Présentation générale du contrat I - Définition du contrat Définition du contrat : elle est donnée par l’article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On retrouve les trois types d’obligation : donner, faire et ne pas faire. « S’obligent » = s’engagent Le contrat est donc un accord, ce qui