La Concurrence Loyale

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

Contrefaçon et Qualité ? Concurrence loyale ou déloyale ? Plagiat, imitation, reproduction, copie, faux. Voilà quelques expressions utilisées dans le langage courant et qui nous renvoient à la notion de contrefaçon.1 Une contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire mais aussi en affirmant ou en laissant

EXPOSE SUR LA CONCURRENCE DANS LES FILIERES CACAO ET CAFE AU CAMEROUN Présenté à l’occasion de l’atelier sur la création d’une Bourse Sous régionale des produits agricoles au Cameroun Organisé par la CNUCED et l’ONCC, Sous la tutelle du MINCOMMERCE Yaoundé, le 27 octobre 2009 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION 2 - CONTEXTE 3 - PROBLEMATIQUE 4 - PERSPECTIVES I - INTRODUCTION • • • • • Le vent des libertés qui a soufflé dans le monde et sur notre pays depuis les années 1990, a donné lieu a un très vaste

entreprises de mieux voir les possibilités qu’elles auront à l’avenir. Lorsqu’il y a stabilité et prévisibilité, l’investissement est encouragé, des emplois sont créés et les consommateurs peuvent profiter pleinement des avantages qui résultent de la concurrence, c’est-à-dire du choix et de la baisse des prix. Le système commercial multilatéral concrétise l’effort que font les gouvernements pour rendre l’environnement commercial stable et prévisible. À l’OMC, lorsque des pays conviennent d’ouvrir leurs

de marché, la liberté de la concurrence ? INTRODUCTION Certains s’interrogent sur le rôle des institutions européennes. En matière de respect de la concurrence, leur action est très médiatisée. Ainsi dans l’affaire Schneider- Legrand, Lagardère-Vivendi, etc. Dans une économie de marché où les entreprises doivent souvent se rassembler pour être les meilleurs sur le plan mondial, le droit ensemble des règles de la vie en société, intervient pour préserver une concurrence bénéfique aux consommateurs

LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUEE A LA PUBLICITE P.WILHELM LEGIPRESSE, mai 1998. Le message publicitaire, qui peut notamment s’entendre comme : « toutes formes de communication faite dans le cadre d’une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d’entreprises, une marque ou la fourniture de biens ou de services » (1) recèle parfois les éléments constitutifs d’un comportement économique répréhensible. La communication

profit. Tout le monde est gagnant. En conséquence, la fidélisation, donc la loyauté, atteste de façon fiable la valeur fournie par l’entreprise : les clients achètent à nouveau ou s’en vont à la concurrence. Ainsi, est c’est la première raison pour fidéliser sa clientèle, dans tous les cas où les clients sont loyaux et réitèrent leurs achats, nous observons une augmentation du chiffre d’affaire et des parts de marché qui s’améliorent graduellement avec l’arrivée des meilleurs clients, ce qui, invariablement

L’organisation des échanges internationaux : GATT | OMC | * 1947 * Pays : 23 * Organisme temporaire (suite de cycle de négociation) * Objectifs : concurrence loyale, libéralisation des échanges | * 1994 * Pays : 153 depuis 2008 * Véritable organisme (avec 1 directeur général, 1 siège) * Objectifs : concurrence loyale, libéralisation des échanges * Apparition de 2 organes : ORD, GATS * OMC représente 90% du commerce mondial. | 1 ) l’organisation actuel du commerce

marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence du marché. C’est en 1998 que l’ANRT a vu le jour. Par une régulation efficace assurant une transparence des pratiques sur le marché, l’ANRT veille à préserver et à développer les conditions d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des usagers. Dans quelle mesure l’ANRT contribue-t-elle à la réglementation et la régulation de la télécommunication

respect de notre Charte de gestion, que nous nous efforçons de promouvoir à la fois une gestion autonome et les responsabilités qui l’accompagnent. Nous cherchons à favoriser le principe de l’économie de marché, car il incarne l’esprit de concurrence libre et loyale. Et si notre objectif est de faire de notre entreprise un acteur mondial de premier plan, c’est dans le cadre d’une relation de confiance et de coopération et dans la recherche d’un partenariat gagnant-gagnant avec nos différentes parties