La Consolidation De La Révolution Par Le Code Civil De 1804

Selon Napoléon Bonaparte « Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples », cela reflète l’idée que, dès sa parution, le Code civil était considéré comme l’expression même du droit naturel. D’ailleurs, le texte que nous étudions est un extrait du Livre du centenaire édité en 1904 afin de rendre hommage au Code civil qui, à cette époque, régissait depuis un siècle les rapports entre les individus et qui servait également de modèle à de nombreux pays. Plusieurs éminents professeurs

projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? - La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804 - Le Code civil

premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom

de 1804, l’Empereur.Bonaparte veut centraliser le pouvoir et changer la division administrative de la

Sujet: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? « Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit

Séance n°4 : La France sous Napoléon (de 1799 à 1815) : rupture ou continuité de la Révolution ? L’empire et la rupture avec les acquis de la Révolution En France, Le Directoire qui dure de 1795 à 1799 prend fin par le coup d’État des 9 et 10 novembre 1799 de Napoléon Bonaparte. Les Directeurs furent contraints à la démission, les membres des Conseils, dispersés, et un nouveau gouvernement Le Consulat est mis en place, un régime autoritaire dirigé par trois consuls : Bonaparte, Sieyès et Pierre

consul à vie. 1804, le titre d’Empereur lui est accordé après référendum et il se fait sacrer par le Pape. Bonaparte devient Napoléon Ier. b) Stabiliser les acquis de la Révolution  : - Un régime autoritaire : pouvoir dictatorial. Libertés individuelles limitées. Répression politique avec une police secrète. Censure journaux et livres. - Réaffirmer les principes révolutionnaires : Code civil (1804) qui garantit le droit de

les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles loi s’appliquer à son litige. En effet, aujourd’hui les lois sont toutes réunies et organisées sous forme de code, le code est ainsi le recueil des lois. La codification est un processus qui post révolutionnaire qui a mis du temps à se mettre en place. Le Code Civil de 1804 est l’exemple type de la codification. Comment e pourquoi, assiste on à la codification ? Il faut se pencher d’abord que la mise en place de cette codification qui a

(1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat (1801) D – Création de la Légion d’honneur E - Bonaparte devient consul à vie (1802) II - Le 1er Empire (1804-1815).

Introduction Portalis, l’un des pères du code civil de 1804, disait que « la codification [est] l’esprit de méthode appliqué à la législation » C’est lors de la Révolution que surgit l’idée de réunir et d’organiser de manière rationnelle les divers textes concernant un même domaine du droit français. La codification parait alors comme un remède, pour « guérir le mal français » selon, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsman. Mal, qui consiste à l’inflation des lois. En effet en 2000, le Conseil