La Constitution 1793

rassemblent et se proclament Assemblée Nationale à l’initiative de l’Abbé SIEYES le 17 juin 1789. La société d’ordre tend à disparaitre et la révolution se prépare. Le 9 juillet 1789 cette assemblée se proclame Assemblée Constituante et par la Constitution créée s’opère un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Cette assemblée devient une Assemblée nationale législative en octobre 1791. Une monarchie constitutionnelle est créée mais le 10 aout 1792 le roi est suspendu de ses pouvoirs

Positivement elle désigne le caractère suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il

la France de 1789 car elle repose sur la primauté de la raison humaine. Idée lancée par l’Encyclopédie (recueil de toutes les connaissances du 18ème siècle). On insiste sur le fait que la société doit être fondé sur des éléments rationnels = une Constitution. L’Encyclopédie dit que la religion doit devenir secondaire par rapport à l’Etat, mettre la religion de coté, dans la sphère privée. A. Une philosophie déstabilisatrice. Une grande majorité prône une morale déchristianisante qui perturbe

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

roi ( Louis XVI). Après la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements constitutifs de la révolution française un climat de méfiance à l’égard du roi s’installe. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet extrait de la déclaration du 15 juillet 1791 d’Antoine Barnave (1761-1793), homme politique ayant brièvement été à la présidence de l’Assemblée nationale constituante et y

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

dogme puisque l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 aout 1789) le mentionne clairement : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». !7 Montesquieu étant très fier de sa noblesse, il reste attaché aux privilèges des parlementaires et à la vénalité des offices. Pour lui les corps intermédiaires sont les garants de la liberté, « Point de monarque point de noblesse, point

nationale ». En réponse à la fermeture de leur salle de réunion, ils se retrouvent dans une salle de jeu de paume (ancêtre de notre tennis) : le 20 juin, ils prononcent le « serment du jeu de paume », jurant de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. L’Assemblée nationale devient « constituante ». Elle est rejointe par certains députés des deux autres ordres. A Paris et dans le royaume, on suit ces épisodes avec inquiétude. Le roi tout à la fois reconnaît l’Assemblée mais, dans

succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif (L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».). Souvent on se demande si cette souveraineté est vraiment toujours d’actualité et si elle ne

se prononce pour maintenir la constitution de 1791 En 1792 il fait parti des opposants à la guerre . Elu comme député , il siège comme Danton parmi les Montagnards. Il se fait rapidement connaître pour son honneteté et la fermeté de ses convictions. La France est attaquée de toute part; à l'intérieur la Vendée se soulève, puis les départements fidèles aux girondins après leur arrestations. En juillet 1793, Robespierre entre au comité de salut public. En decembre 1793 se prononce en faveur de la