La Constitution 1793

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

entre eux et les choses vont se compliquer ! 21 janvier 1793 : Louis XVI, déclaré coupable de trahison par la Convention est condamné à mort et guillotiné sur la place de la Révolution (aujourd'hui place de la Concorde). La reine Marie-Antoinette sera guillotinée le le 16 octobre 1793. A savoir : Le 25 mars 1792, Louis XVI signa la loi faisant adopter la machine à trancher la tête des condamnés. LA TERREUR 23 février 1793 : La Convention décide la levée en masse  de 300 000 hommes

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française. * Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En

Les cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun de 1792 à 1799 A. La politisation durant la dictature jacobine B. Les réformes de la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) 1. En matière civile 2. En matière répressive de droit commun -1www.unjf.fr Section 2. Dictature révolutionnaire et répression politique (1793-1795) § 1. Les diverses juridictions A. Le tribunal révolutionnaire 1. Origines 2. Composition 3. Compétence 4. Evolution de la procédure B. Les autres juridictions

pour les individus. L’intégrité corporelle de l'individu est en jeux. La tranquilitas des individus est en jeux. on doit pouvoir avancer dans l'existence avec la connaissance de ce qui est permis. Sous le régime de la terreur. La loi des suspects en 1793 détruit le principe de la présomption d'innocence et met la présomption de culpabilité. Revient au principe de la responsabilité familiale. Le droit pénal va disparaître. On crée des tribunaux d'exception, on abandonne les droits de la défense. Nécessité

Louis XVI Louis XVI esquisse de Duplessis Né à Versailles en 1754, mort en 1793, roi de France de 1774 à 1791, Louis XVI est le petit fils de Louis XV. Orphelin de père à onze ans et de mère à treize ans, il fut élevé par son précepteur Mgr de Coetlosquet et par le duc de La Vauguyon. Il reçut une éducation très conservatrice et très religieuse, au sein d’une cour où dominait la Marquise de Pompadour. Ayant peu de goût pour la guerre, il se passionnait pour la chasse et les travaux artisanaux

range aux côtés de Danton et Marat. Après le 10 août 1792 et la chute de la Monarchie, il devient secrétaire du ministère de la Justice, dirigé par Danton. Il est élu à la Convention Nationale où il siège parmi les Montagnards,et approuve la Constitution de 1793 et la Déclaration des Droits de l'Homme. Se ralliant à l'avis de Danton, il vote la mort du roi. Considéré comme dantoniste, il est arrêté en même temps qu’eux, le 31 mars 1794 et incarcéré à la Prison du Luxembourg. Il est guillotiné sur

après de nombreuses négociations entre Girondins et Montagnards , ce sont finalement les Montagnards qui, par un coup de force,arrêtent vingt-sept Girondins et deux ministres jugés trop conservateurs le 2 juin 1793 ,s'accaparent le pouvoir. Ceux-ci rédigent une Constitution pour le 24 juin 1793 mais ne l'appliqueront pas en attendant que la France en ait « finit avec ses périls intérieurs et extérieurs ». En attendant , c'est le Gouvernement révolutionnaire qui conduit le pays à travers sa Ière République

DROIT PRIVÉ RELÈVE DE PROBLÈMES TRÈS COMPLEXES (R. EST BEAUCOUP PLUS RÉALISTE) (1793). ON AVAIT PENSÉ À LA JUSTICE DE PAIX ANGLAISE. 2. Dès 24.8.90, l'Assemblée Constituante (elle fait la Constitution) vote le principe d'une codification générale du droit: 1e Constitution écrite de la France de 1791. Cette idée est reprise par la Convention (Assemblée législative) qui a pour mission d'élaborer la Constitution (1793). Dès août 93, Cambacérès (officier de l'Ancien Régime de Montpellier) présente