La Constitution 1793

Nationale » en 1789. Le 14 juillet, le peuple se révolte à Paris et prend la Bastille. Dans la nuit du 4 août, l’Assemblée Nationale met un point final à l’absolutisme pour mettre en place une monarchie constitutionnelle. Le roi sera guillotiné en 1793. La première république est créée juste avant la guerre opposant la France à l’Angleterre, la Prusse et l’Autriche. En 1799, Napoléon Bonaparte prend le pouvoir par un coup d’état militaire. Les bénéfices de la révolution française Cet évènement

Louis-Antoine Gellé, notaire royal au bailliage de Coucy-le-Château, mais son père le dédaigne et marie, assez précipitamment, sa fille à François-Emmanuel Thorin, clerc de son étude, à Blérancourt le 25 juillet 1786 (elle fuira à Paris le 25 juillet 1793 pour rejoindre Saint-Just)[3]. [pic] [pic] Buste en terre cuite au musée Lambinet à Versailles. De septembre 1786 à mars 1787, Saint-Just est placé, à la demande de sa mère, dans une maison de correction à Paris, rue de Picpus, à la suite d'une

B/ Les conséquences de la théorie de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale va entrainer 3 ordres de conséquences : → la souveraineté est une et indivisible. C'est ce qui ressort de la 1ère constitution écrite française la constitution de 1791 qui dispose « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » article 1 du titre 3. -Elle

ltat. Cette notion a revtu en France une importance non ngligeable, tenant notamment la manire dont ltat franais sest constitu depuis les Captiens. La souverainet sest ensuite incarne dans la loi, conue comme lexpression de la volont gnrale (la Constitution de 1791 proclame Il ny a point dautorit suprieure la loi ). Depuis lors sopposent les tenants de la souverainet nationale et ceux de la souverainet populaire. Pour tenants de la souverainet nationale, la souverainet appartient la collectivit

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

et la fin de l’absolutisme Révolte politique et juridique, le Tiers-Etat souhaite un vote par tête et se proclame assemblée nationale, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et font le serment de ne pas se séparer sans avoir rédigé une Constitution, ils résistent ainsi au pouvoir royal. Mirabeau se fait élire dans le Tiers-Etat. Robespierre participe aux états généraux. Le roi cède le 9 juillet, et l'assemblée nationale devient constituante. Révolution politique et juridique : fin de la monarchie

internationale (souveraineté externe et souveraineté interne). Ces états vont s’engager librement, souverainement dans cette confédération, l’acte constitution de cette confédération sera un traité, et ressort du droit international public. _ Exemple : Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité

limites à la révision de la constitution ? Introduction : La constitution française depuis sa rédaction le 8 Octobre 1958 a été soumise à de nombreuses modifications. Celle-ci a en effet fait l’objet de révision. La Constitution peut ainsi subir des modifications, ses articles peuvent soit être complétés, supprimés ou de nouveau peuvent être ajoutés. Cette possibilité pour la constitution d’être réviser semble être acquise puisqu’elle figurait déjà dans la constitution de 1793 soulignant dans l’article

l’invasion des Tuileries par le peuple le 20 juin 1792 et aurait manifesté alors son mépris pour l'impuissance de Louis XVI. Le 10 juin 1793. Peu après l'arrivée des Bonaparte dans le (nouveau) département du Var, la région se révolte contre la Convention et Toulon est livrée aux Britanniques par la population. Capitaine d’artillerie, Bonaparte y est envoyé à l'automne 1793 et obtient, à la demande des commissaires Augustin Robespierre et son compatriote Salicetti, le commandement de l'artillerie, avec

a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a point d’autorité supérieure à la loi »). Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté nationale et ceux de la souveraineté populaire. Pour tenants de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient