La Constitution 1875

ruiné De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle fut proclamée en 1870 en tant que gouvernement provisoire, confirmée en 1875 avec l'amendement Wallon, mais elle s'installera définitivement après la dissolution par Mac Mahon du Parlement en 1877. En effet, les élections législatives qui ont suivis, ont fait ressortir une majorité républicaine ; cette majorité est la réaction

INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 A 1958 OU L’ETABLISSEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE INTRODUCTION: La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans

du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but de garantir son respect et sa primauté dans la pyramide de hiérarchie des normes. Il y a eu, le contrôle par les citoyens qui, permettait aux citoyens grâce à l’article 68 de la constitution de 1848 de « ne pas obéir à toutes

constitutionnelles sous la 3ème rep pour fonder un régime .  ces 3 lois sont lié d’un compromis entre républicains et monarchistes . faiblesse des textes qui vont permettre a certaines pratiques de s’instaurer . Aucune coalition . En france 1875 et 1958 : 2 régimes poltiques se succèdent , la 3ème et la 4ème rèp . L’étude de ces 2 régimes , observations de ces dysfonctionnements permet de comprendre le régime de la 5ème rep , qui succèdera par réaction . Entre ces 2 républiques : va s’intercaler

voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comprendrait l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution. Cependant, dans la constitution, on trouve des dispositions qui n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit ; puisqu’on y trouve aussi des dispositions relatives au droit civil, fiscal, des libertés publiques, ou des collectivités territoriales

De la constituante à la législative 4) L’application de la Constitution de 1791 Section II La République à l’essai (1792-1799) §1 La Convention (oct. 1792-sept. 1795) A. – Les débuts de la Convention 1) La mise en place de la nouvelle assemblée 2) La lutte des montagnards et des girondins B- La Constitution de l’an I (1793) 1) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 2.) Le texte définitif de la Constitution C- Le gouvernement Révolutionnaire 1) Les principes du « Gouvernement

toujours mal faire. Responsabilité ministériels plus anciennes qui remonte de la constitution de 1791, délégués du roi, ils étaient responsables pénalement de ses actes et de ses décisions du fait de son irresponsabilité. Le président de la république voit sa responsabilité pénale par la loi du 25 février 1875 de l’art 6 sous la 3ème république, qui prévoit une responsabilité pénale que sur haute trahison. Mais avec la constitution de 1958 nous allons avoir non seulement une responsabilité pénale ministériel

parlementaire. Colonies anglaises adoptent une constitution, ils ont rédigé un texte définissant leurs règles et leur fonctionnement= totalement NOUVEAU. Donc contestation de la monarchie absolue. La Fr n’a pas de constitution écrite mais en réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie fr n’a pas de constitution au sens formel puisqu’elle n’a pas de document officiel contenant le fonctionnement des institutions. En revanche, elle a une constitution au sens matériel car elle a des règles

ABOUBAKAR NabilIntroduction à la vie Politique FrançaiseCommentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte. A la suite de l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la

Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970)