La Constitution 1875

nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles de collaboration entre les institutions. Cette suprématie explique que les lois constitutionnel ne sont pas sous la IIIe et IV e république sont pas au sommet de la hiérarchie des normes ? Leurs procédures de révision (lois

° 3 : droit administratifCommentaire de texte« le conseil d’Etat n’est pas le censeur de la loi au regard de la constitution ». Cette phrase prononcée par Bruno Genevois ,RFDA 2000, montre la volonté d’écarter le conseil d’Etat de tout contrôle constitutionnel. Dans notre France actuel, la constitution est supérieur au décret , ainsi toutes loi se doit d’etre conforme à la constitution et ne peut être contrôlées uniquement sous des conditions bien précise.L’arrêt

182 1871, l’écrasement de la Commune ; la République ne sera ni sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne La 2e République, l’échec d’une République

ordre. Mais, le rôle de celui-ci sous la IIIème république a été assez compliqué, il a été mutilé, un mutilé est une personne qui a subi une mutilation. Un mutilé constitutionnel est donc une personne ayant subi une mutilation par rapport à la constitution. L’étude de ce sujet porte un intérêt majeur. En effet, la Troisième république est le régime républicain en vigueur en France pendant presque 70ans, de 1870 à 1940. C’est le premier régime républicain qui vient à s’imposer en France dans

rappeler qu’en 1815, Bonaparte aura la volonté de libéraliser le régime après son retour d’exil de l’ile d’Elbe, cette période sera appelée la période des cent Jours du 20 mars au 22 juin. C’est Benjamin Constant qui rédigera l’acte additionnel aux constitutions qui traduira cette volonté de libéralisation, cependant la défaite de Waterloo fera que cet acte additionnel ne sera appliqué que peu de temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La

est donc constitutive de ces deux républiques. Cette instabilité est due notamment aux différentes constitutions : la constitution de la troisième république encadrait que très peu les différents mécanismes de responsabilité notamment la responsabilité du gouvernement et la pratique ayant fait aussi apparaître de nouveaux mécanismes ont largement contribué à l’instabilité du régime. La constitution de la quatrième République tenait justement à éviter l’instabilité gouvernementale et avait donc mis

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le

elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays, le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouverner sur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. En 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement