La Constitution Acte Gouvernant Ou Acte Gouverne

  Section 1 – La souveraineté des gouvernés La démocratie est en général associée à l’idée de souveraineté des gouvernés. Cela signifie que dans ce type de régime, ce sont les gouvernés qui détiennent le pouvoir politique suprême. Ils ne sont pas passifs face à une classe de gouvernants sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

constitutionnel- Chapitre 2 : Théorie de la constitution Tous les Etats ont une constitution mais pas tous une écrite. Les lois fondamentales du Royaume : (embryon de constitution avec ensemble de textes) * Inhabilité du domaine de la couronne * Ppe de lois SALIC le trône revient aux enfants mâles * Obligation pour le roi d’être catholique * Division de 3 ordres : Clergés, Noblesse, Tiers-Etat * Conseil du roi Intro : La constitution Définition : Celle qui désigne l’ensemble

incontestable, et qui ne va pas mettre en péril la société. C’est ainsi que les Hommes ont inventé l’Etat : c’est un pouvoir désincarné. Le président de la république ne détient pas le pouvoir, il n’est que le représentant de l’Etat, du pouvoir. Les gouvernants passent, l’Etat demeure. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef. Désormais, c’est l’Etat qui est le siège de l’autorité politique. Cette notion d’Etat exige une réflexion : la notion d’Etat témoigne d’un stade évolué de la pensée

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

La Constitution 1: signification de la constitution Elément de définition La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives

mars 1848 qu'un décret réinstaure le suffrage universel. Auj, ces deux discours se sont rejoints. La constitution de 1958 a fait un mélange de ces deux discours. A la libération, les constituants d'octobre 1946 ont réalisé une synthèse entre les deux conceptions de la souveraineté. On peut dire que l'ancienne théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale prend fin avec la constitution de 1946. En effet, à la libération avec le référendum constituant (= référendum par lequel le peuple se

de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le

droit (acteurs et processus) - Les modes de régulation du comportement social (le statut social de la norme) - Les fonctions sociales du droit (finalités sociales du droit) Premier thème : Droit de l’environnement : 1- La constitution-élévation de l’ « environnement » en objet juridique 2- La responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2-

qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de se doter de sa propre Constitution, on dit également que l'État dispose de la compétence de la compétence. Il dispose du pouvoir de distribuer les compétences. Par ailleurs on distingue l'État unitaire et l'État fédéral, nous nous limiterons à l'État unitaire qui est le cas de la France puisque l'article 1 de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible ». L'État unitaire se caractérise par l'unicité