La Constitution Acte Gouvernant Ou Acte Gouverne

DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu

…) définit les éléments de la puissance publique et règle ses démembrements le rapport de droit public est caractérisé par l'inégalité. L'acte juridique le plus fréquent en droit public est l'acte uni latéral, acte qui nous impose un comportement. C'est la volonté de cet acte qui dicte notre comportement. Le rapport du droit public est inégal, il établit une hiérarchie, nécessaire pour l'intérêt commun. Il y a un bien commun qui dépasse la somme des intérêts particuliers. L'Etat n'est légitime

ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent

entre ordre et liberté suppose la résolution de deux séries de questions sur la forme du pouvoir, choix de ceux qui seront chargés d’exercer le pouvoir, choix des gouvernants, mode de transmission du pouvoir et sur le contenu, quels pouvoirs vont détenir les gouvernants, quels sont-ils ? Les limites de ces pouvoirs, la protection des gouvernants… I-L’ Etat cadre d’exercice du pouvoir politique Définition classique d’un Etat : Pouvoir politique institutionnalisé. La définition générale et abstraite

droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique

juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit

Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme

Intro au droit public Pouvoir (1ere partie), Etat (2eme), Constitution (3eme). – Pouvoir = recherche de la définition et des limites de ce pouvoir. Question de la légitimité et de l'encadrement d'un pouvoir. – Etat = définition de l'Etat (population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement

et de ce fait au rapport entretenu entre le droit de vote et la démocratie. Le droit de vote permet en réalité aux citoyens d'un état de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. Ainsi le droit de vote rend souverain le peuple, ou la nation, entité abstraite qui comprend les citoyens composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de