La Constitution Bonapartiste Du 14 Janvier 1852

I. L'illusion/l'impression d'une Constitution démocratique La Constitution du 14 janvier 1852 semble mettre en valeur l'ensemble des éléments de la démocratie tels qu'ils sont présents dans les Constitutions antérieures. En effet, la séparation des pouvoirs y est mise en valeur (A), pas moins que la légitimité du peuple (B). A) La séparation des pouvoirs Bien avant de s'intéresser au contenu des articles, une simple lecture des titres permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En

ratification du coup d’Etat par un plébiscite, puis la promulgation en janvier 1852 d’une Constitution qui accorde à Bonaparte, des pouvoirs quasi-autocratiques, commence à partir de décembre 1852, une période que les historiens ont pris coutume de dénommer « l’empire autoritaire », parce qu’elle se caractérise par le contrôle absolu exercé par Napoléon III sur la vie politique et sociale des Français. Vers 1860, la France bonapartiste change pourtant de courant., à adopté une politique plus Dans quelle

Le 2 décembre 1851, le Second Empire est mis en place. Le 14 janvier 1852, la Constitution est votée. Le Second Empire est un empire autoritaire du fait des institutions et de sa libéralisation. I. Du coup d’état au rétablissement de l’empire 1. Les débuts de l’empire A Paris, il y a de nombreux morts lors d’émeutes. En province, les soulèvements sont organisés par des sociétés secrètes. Les 21 et 22 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte organise un plébiscite pour légaliser son empire

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui se trouve dans la Constitution française de 1958. Concrètement, un régime démocratique est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation, comme le droit de vote. Le césarisme démocratique est une expression utilisée par les historiens du Droit constitutionnel français pour qualifier en particulier le régime bonapartiste : le peuple remet sa destinée à un César qu’il a plébiscité. On parle de

[pic] Le 2nd Empire n’est officiellement proclamé que le 2 décembre 1852 mais on peut considérer que la 2nde République a déjà pris fin après le coup d’Etat du 2 décembre 1851, confirmé par le plébiscite du 20 décembre et la Constitution bonapartiste de janvier 1852. [pic] 1) Une société sous contrôle • Les instruments de l’autorité Les historiens nomment la première décennie di 2nd Empire « empire autoritaire » parce qu’elle caractérise par le contrôle absolu de la vie

changé : « libéralisme conservateur ». 2nd courant de droite française : Les « légitimistes » sont pour la monarchie absolue de droits divins. ils font partis d’une partie de la France de droite. Le 3ème courant de la droite française sont les Bonapartistes, cela sont nostalgique de l’empire. Ce sont des personnes qui croient en un pouvoir plébiscitaire, mouvement d’idée unanime qui va pousser le peuple par un pouvoir dictatorial. Les 3 courants ont en commun le souhait de vouloir garder le différents

établi en France le 2 décembre 1852 par Napoléon III et qui dura jusqu'au 4 septembre 1870. 1. La mise en place de l'Empire 1.1. La prise du pouvoir Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte consacre la fin de la IIe République. Rédigée hâtivement, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur fin mars. Le 7 novembre 1852, par sénatus-consulte, la présidence décennale inscrite primitivement dans la Constitution est remplacée par l'Empire. Enfin

souhaita rapidement réorganiser les pouvoirs à son profit. Ce sont les juristes Troplong et Rouher qui rédigèrent un projet de constitution en un temps record, projet largement inspiré de la constitution de l’an VIII. Le président signa le projet le 14 janvier 1852, il fut publié le 15. La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851, le 14 janvier 1852, donne à Louis-Napoléon une présidence pour dix ans, mais un pouvoir présidentiel très concentré. Ce régime permettait un gouvernement

décembre 1852. · Mise en place des institutions :Au cours de 4 mois de ‘’dictature’’, les principaux rouages du régime sont mis en place. Ici le terme ‘’dictature’’ est à comprendre au sens romain, soit une période exceptionnelle où toute légalité est suspendue pour rétablir la situation et sauver la cité. Ici, la dictature cesse le 27 mars 1852, au moment où les pouvoirs sont constitués. La première session législative a lieu deux jours plus tard. La nouvelle constitution est

La France du Second Empire (1852-1870) Sur le plan politique Prémices de l’Empire (1851-1852) 2 décembre 1851. Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Dissolution de l'Assemblée législative et annonce de la préparation d'une nouvelle Constitution. Arrestation de 300 députés qui ont voté la déchéance du président de la République 21 décembre 1851. Plébisciteratifie le coup d'État par 92 % des suffrages exprimés. 14 janvier 1852. Promulgation de la nouvelle Constitution. Rétablissement du suffrage