La Constitution Bonapartiste Du 14 Janvier 1852

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

La Deuxième République (1848-1852) Première expérience du suffrage universel qui, d’un essai prématuré de république sociale, conduit en quatre ans au césarisme. Aucun régime ne fut inspiré par des idéaux humanitaires et démocratiques aussi sincères. Elle marque, pour la première fois, l’entrée du prolétariat sur la scène politique. I. La République Démocratique (février-juin 1848) Début 1848, F affectée par sévère crise économique. Une crise politique est latente à Paris et menace

déroulaient. Les députés trouvent la salle du jeu de paume. Il y aura une réunion avec les trois ordres. Le serment du jeu de Paume (Cf tableau de David, du même titre) : tous les députés jurent de ne pas se séparer tant qu’ils n’ont pas rédigé de Constitution. Le 25 juin : prenant conscience que les chjosqes s’accélèrent, le roi demande aux députés de se séparer et de reprendre leur place. Mirabeau dira : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous ne quitterons nos places que par

française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789

rentre en vigueur, il s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne sont pas intégrés au code civil. Ex : la loi du 1er janvier 1901 sur la liberté d’association. Ce phénomène s’est accéléré au cours du 20 eme siècle avec la loi de 1985 sur les responsabilités de la responsabilité pour les accidents de la circulation. On a également une forte intervention du juge car au

l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3] distingue deux cycles :

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

dans la vie politique. Ce qui caractérise la droite est son opposition à la République. La droite est donc monarchiste ou bonapartiste et soutient le régime de l'empereur puisque Napoléon III (petit neveu de Napoléon Bonaparte) est considéré comme le seul capable de tenir en échec les républicains. Il a été le premier président élu au SU en 1848. Trois ans plus tard, en 1852, il a été à l'origine d'un coup d’État et a réinstauré un Empire. En 1870, cela fait 18 ans qu'il est empereur. Son régime

national pour faire de nouvelles élections et permettre la levée de masse. Le 5 Octobre les blanquistes conduisent 10 nouveaux bataillons de la Garde nationale. Mais il y a une majorité de « capitulards », le 23 Janvier Favre se rend au QG allemand et demande l'armistice qui sera signé le 28 Janvier avec des conditions très défavorables (indemnité lourdes, perte de l'Alsace Lorraine, diminution de la garnison parisienne). L'Assemblée Nationale et ses premières décisions Les élections du 8 février:

Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958 1 BIBLIOGRAPHIE Guy Antonetti Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental