La Constitution Bonapartiste Du 14 Janvier 1852

« aucun peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789. » En France il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre

l’ANC continue d’accomplir son travail. - Nuit du 4 août: abolition des privilèges → proclamation du ppe d’égalité: frçs égaux en droits. C’est une rupture brutale et soudaine ac une tradition multiséculaire. - 26 août: en préambule de la constitution, est placée la DDHC, adoptée inachevée. - Septembre: ds la C° future il y aura une assemblée unique, choix qui se révélera désastreux par la suite. Une décision sur le drt de veto pour le roi est prise, la notion de droite et de gauche naît

constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et

leur prétention à participer au pouvoir, ces nobles se réfèrent à ce qu’ils appellent l’  « Ancienne Constitution du Royaume ». En effet, jusqu’à la révolution le mot « Constitution » n’a pas un sens seulement politique (la Constitution a pour but d’organiser le pouvoir de l’État), mais a aussi un sens social : c’est-à-dire que la division de la société en 3 ordres fait partie de la Constitution. Les nobles veulent limiter le pouvoir royal en faisant revivre des règles constitutionnelles qui auraient

issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés publiques qui apparaissent dans les discours politiques : 2 déc 1851, futur

Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette période marqua aussi le triomphe de la bourgeoisie, qui s'installait au pouvoir. Cette période

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)

Nationale d'abord puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigé la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Il y a alors là cette deuxième rupture consommée avec la chute de la royauté et l'avènement de

SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien