La Constitution Britanique

Le gouvernement et la Monarchie britanique I. LA MONARCHIE BRITANIQUE A. STUCTURATION DE LA MONARCHIE BRITANIQUE Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’État du Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarques sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics. Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown

de Godoy -> Affrontement avec l'Angleterre. - Victoire sur le portugual, fidel allié de lAngleterre en 1801 dans la "guerra de Naranjas" -> annexion d'Olivnza. - Defaite contre l'Angleterre en 1805 dans la bataille de Trafalgar face à la flotte britanique commandée par l'amiral Nelson. - Signature en 1807 du traité de Fontaine bleu entre Napoleon et Godoy qui autorise l'etablissement des troupe françaises en Espagne pour la conquete du portugual. - Godoy critiqué, la defaite navale de Trafalgar

organisé en validité entre les normes. La constitution est la mère fondatrice de toutes les normes. Puis vient la loi, la loi rédiger par le parlement, elle doit respecter la constitution. Puis vient les règlements, ce sont des valeurs infra-législatives, ils exécutent les dispositions. Puis vient en derniers les actes privés, ils doivent respecter toutes les le termes d'avant. Parmis ces normes figurent : la constition A : La constitution La constitution est sorte de mode d'emploi du fonctionnement

système colonial qu’elle met en place ? >> Pourquoi se système est il de plus en plus critiquer et contester en particulier dans la periode de l’entre deux guerre ( 1848- 1940 ) ? I) LA CONSTITUTION DES EMPIRES COLONIAUX : LE TEMPS DES CONQUETES ET DE L’ORGANISATION ( 1850 a 1914 ) A) La suprematie britanique B) La course aux colonies ( annees 1880) C) Les rivalites et les tensions II) L’APOGEE DE LA COLONISATION ET LA MISE EN PLACE DU SYSTEME COLONIAL ( 1918 a 1939 ) A) L’administration

le modèle un peu du Commonwealth mais cette tentative est tardive car elle n'intervient qu'en 1946. L'empire colonial français devient l'Union Française et les colonies deviennent des départements et territoires d'Outre mer. Sur la base de cette constitution, on abolit le code de l'indigénat qui prévoyait de placer les populations locales des colonies, dans un status d'infériorité par rapport aux populations métropolitaines. Ce cas juridique donne aux colonies un statut proche que celui imaginé dans

Etats-Unis - dès son indépendance, l’esclavage est pour la première fois abolit (avec effet immédiat) dans trois Etats : le Vermont (1777), le Massachussetts et le New Hampshire (1783). Mais discorde entre les Etats - résistance dans le Sud. La Constitution des USA remet à plus tard - abolition de la traite – ne prend pas parti pour l’esclavage Etat du Sud - ‘le délit d’assistane à esclave en fuite’ - deviendra un crime. D’autres Etats - interdire - accès aux Noirs affranchis, de limitation des

Autre : - Edition LGDJ : Philippe Ardant - Michel Guillenchimdt édition Economica. - Dominique Chalognollaud, Dalloz, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 et 3 - Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction : Si on définit le droit constitutionnel comme le droit de la constitution, force est de constater que cette définition est incomplète. Pour saisir la signification de ces termes il faut les décortiquer. Le droit est un terme qui relève 2 voir 3 sens : première il

l’organisation de l’exécutif (I) puis la constitution d’un pouvoir exécutif efficace (II) I- Deux conceptions différentes de l’organisation du pouvoir exécutif a) le principe de séparation des pouvoirs selon deux visions distinctes -une application souple de la théorie de la séparation des pouvoirs avec un droit qui se veut coutumier -une application strict de la théorie de la séparation des pouvoirs représenté par la rédaction symbolique de la Constitution de 1776, des pouvoirs bien

La constitution de la société Indienne de 1950 à nos jours. Introduction : L'Inde à toujours été représenté comme figéé dans le temps , dans cette vision a découlé toute une série d'image forte tout d'abord , celle d'un état en proie à une misère totale , une stagnation économique et social . Cette image à longtemps circulé dans les années 1950, 1960 et jusqu'au début des années 1970 par plusieurs à caractère scientifique . L'inde vu comme un pays ne pouvant pas avoir les armes nécessaires

novembre 1799 de Napoléon Bonaparte marque la fin du Directoire (forme de gouvernement utilisé par la premire republique française) et de la revolution française, et le début du consulat(regime politique français issu du coup d'état du 18brumaire). la constitution du 13décembre 1799 etablit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consule : Sieyès, Ducos et Bonaparte. Mais en réalité il est dirigé par le seul 1er consule: N.B qui deviendra consule a vie en 1802.Le consulat durera jusqu'au 18