La Constitution Britanique

Droit Constit Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot

jugement qu’il laisse va peut être faire jurisprudence » Il y a deux systèmes différents avec une histoire différente et une moralité differente car nous n’avons pas la meme histoire. Explique differences juridiques et culturelles : - Les britaniques n’ont pas connu de changement marquant depuis 300 ans : aucune dictature , aucune opression. - Continent : changements de régimes brutaux et sanglants (1870,1945,1958). L’histoire est marquée par des phases de libertés et contraintes politiques

droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Le droit constitutionnel est en ce sens plus récent que le droit privé

retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation

zones qui leur offrent un milieu favorable pour leur developpement . Donc , dans les annees 1980 , la migration de capital vers ces zones a devenu un phenomene de mase . On a observe un chose tres interesante dans la situation de l`Empire Britanique , qui est en stade de collapsus . Ses colonies et ses territoires commencaient a recuperer l`autonomie et l`independance . Ainsi , elles ont aussi recupere l`independance financiere , en pertant les taxes que l`empire les avait introduit . La seul

droit de la CEDH. Ce sont des libertés consacré par un texte qui est la constitution et garantie par le juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté publique renvoyé a la loi : l'Etat nous pretege par la loi , la notion de libeté fondamentale renvoie a constitution et aux traités internationaux et a la garantie par les juges ( évolution

Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité

nationalistes et une haine grandissante contre les Anglais. On parle pour la première fois en Inde d'une certaine émancipation et cette crise entraîne une politisation des forces et une coloration populaire. Un autre effet de la crise de 1905 est la constitution des musulmans de l'Inde en véritable troisième force ( les deux première étant le congrès et le gouvernement britannique ). En effet, sous le magistrat Sayyid Ahmad Khan, un mouvement moderniste se développe alors dans l'Islam indien. Son objectif

l'APRONUC. Celle-ci a non seulement veillé au respect du cessez-le-feu mais, véritable administration de fait, elle a remis en route l'économie et permis en mai 1993 l'organisation d'élections libres qui ont débouché sur l'adoption d'une nouvelle constitution et la formation d'un nouveau gouvernement. L'élargissement des compétences de l'ONU s'observe également dans le domaine de la sécurité collective dont une conception plus large paraît devoir s'imposer. L'assistance humanitaire est devenue un élément

economiques et le systeme educatif qui se produit qui vont conduire a la construction de la nation et le sentiment d' appartenance. Ex:l' uniformalisation linguistique. Tout le systeme scolaire contribue a l' uniformation. Un antrophologue, aussi britanique, B.Anderson écrit “L' imaginaire national”. Dans cet analyse l' importance des musées historiques, les medias et autres elements qui participent a l' entretien de la comounaté national. Il parle de la nation comme une commaunoté imaginaire: la nation