La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ;

Dissertation Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 Dissertation qui compare les théories et applications des Constitutions de 1791 et de 1793. Résumé: Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve

des droits de l'homme et du citoyen et la constitution étudiées datent du 24 juin 1793 et présentent un réel intérêt juridique et politique. Elles ont vu le jour dans un contexte historique substantiel. En effet, l'année 1793 était plongée au coeur de la révolution française. Ce désir de changement de paradigme politique s'est essentiellement appuyé sur le droit et l'élaboration de constitutions. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 a été élaborée par la convention nationale

c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 ont en commun le fait d’articuler un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ils sont par définition applicables à tous les Hommes, donc aux étrangers comme aux Français. C’est principe fondamental constitue la base de tout régime politique, ils sont inaliénables. Les premières constitutions sont nées à la fin du

l’exécution de Louis XVI, due à sa trahison envers les révolutionnaires, la France n’a plus d’exécutif et la Constitution de 1791 devient inapplicable. Robespierre est alors élu à la Commune insurrectionnelle de Paris qui se donne le pouvoir en attendant l’élection d’une Assemblée constituante. Cette élection se fait le 11 août 1792 et l’Assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution se donne le nom de Convention, en référence aux Etats-Unis. N’ayant plus de pouvoir exécutif, tout le pouvoir

l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793. « Le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander», en ces termes Mirabeau, Président de l’Assemblée Nationale chargé de choisir la déclaration entre trois projets en 1789, met en exergue le fait que plus une révolution est ambitieuse, moins elle sera viable. En effet, les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont en commun le fait d’énoncer des

II) 1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue

· La conception française de la souverainetéI - Une opposition marquée à l’encontre de la souveraineté populaire A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire 1 - La Constitution montagnarde de 1793 2 - Le premier projet de la Constitution de 1946 B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire. 1 - Rejet et difficultés de la démocratie directe 2 - Le choix de la représentation II - Vers un principe de souveraineté nationale

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

garantie. Il existe plusieurs déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen : celle du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793 et la déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarations découlent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et 1795 viennent compléter et préciser celle de 1789. Le contexte historique, politique et social évoluant, il semble nécessaire