La Constitution de la liberté

Les libertés publiques : On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.  Dans un État de droit, la protection juridique qui est

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE

de ses réflexions partagées avec le groupe de Coppet composé d’intellectuels suisses, notamment sur le libéralisme politique, il entre dans la vie politique française en 1800 sous le Consulat. Il est nommé au Tribunat, un organe institué par la constitution de l’an VIII chargé d’examiner les projets de lois. L’idéal politique libéral de Constant est contraire à la volonté impériale de Napoléon I er. Lors d’un discours sur un projet de loi relatif à l’organisation des autorités et du processus d’élaboration

Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir

des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure

A quoi sert une Constitution ? Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s’entend alors comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu’elle a été adoptée suivant une

usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

droit national on peut faire une division horizontale entre plusieurs matire du droit public, cest le droit constitutionnel qui concerne le droit des institutions politiques des tats, et des liberts fondamentales. Cest une branche fondamentale du droit public, car il rgie llaboration, et lvolution de la constitution dun tat, mais galement car le droit constitutionnel existe pour contenir le phnomne politique, pour protger les droits fondamentaux des citoyens. Le droit constitutionnel est la source des

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale