La Constitution Du 4 Octobre 1958 Dissertation

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

A nos étudiants 1 La dissertation d’économie générale aux concours de l’enseignement (et autres examens et concours) Théorie et pratiques 2 Les auteurs souhaitent ici remercier les personnes qui, de près ou de loin, ont permis à cet ouvrage d’exister. Un grand merci aux étudiants agrégatifs du département Economie et Gestion de l’ENS de Cachan qui nous ont très gentiment autorisées à utiliser à notre guise les corrigés qu’ils ont élaborés au cours de leur année de préparation

souhaitables, et qu’elles devraient se multiplier à l’avenir, tant il semble que la distinction opérée entre différentes branches du droit mérite d’être régulièrement dépoussiérée. Charles-André DUBREUIL, Directeur du Centre Michel de l'Hospital Page 4 sur 148 I – Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIXe SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Clermont Université, Université d'Auvergne, EA

Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative)

JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure

attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature, en veillant à ce que ces travaux préparent l’étudiant à l’épreuve finale du second semestre et lui donnent l’occasion de pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents). Art. 5: L’épreuve finale de partiel portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à

construction de l’État-providence dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, soit celui des experts. Dans la conception de la planification étatique et de la prestation subséquente de services, ces experts en sciences humaines et sociales traitent de 4 Marcel Martel et Martin Pâquet problèmes démographiques, mais aussi d’autres enjeux sociaux, économiques et culturels que touche la donne linguistique. Grâce aussi à leur maîtrise du droit, d’autres experts, les juristes ceux-là, vont

qui seraient abusives et qu’il ne subirait que les limitations exigées par l’intérêt général. Engouement pour la QPC : droit de propriété garantie par la Constitution. Ex : Article 661 du cc : relatif à la mitoyenneté et à la cession forcée de la mitoyenneté. Le Conseil constitutionnel a déclaré que cet article est conforme à la Constitution. L.112-16 du Code de la construction et de l’habitation : c’est le droit de préoccupation. Lorsqu’il y a un trouble anormal de voisinage, ex : lorsqu’une

REZZOUG, Simone. p. 47-99. Assia Djebar. L'exploration du temps. Monographie. (Dir.). Féminin/Masculin. Lectures et représentations. Paris, 164 p. Recueil de textes. Université Cergy-Pontoise, Centre de recherche texte/Histoire. ISBN 2-910687-07-4 2000 2000 ALI-BENALI, Zineb. p. 73-94. L'écriture du corps féminin au croisement des sens. MORSLY, Dalila. p. 95-109. Femmes entre silence et voix. Assia Djebar: Femmes d'Alger dans leur appartement. Ebauche d'une lecture Noûn, Algériennes dans

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel