La Constitution Du 4 Octobre 1958 Dissertation

Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité : -

DISSERTATION SUR LA QPC La Loi organique du 10 décembre 2009 est entrée en vigueur le 1er mars 2010, permettant ainsi, dans l’intervalle, de prendre les mesures réglementaires nécessaires : un décret relatif à la procédure applicable tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que devant les juridictions de l’ordre administratif, ainsi qu’un décret relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a, par une décision du 4 février 2010, adopté

Dissertation : l’expression de la souveraineté populaire et nationale sous la Vème République. La souveraineté est un terme depuis bien longtemps difficile à définir, il est confus et complexe, il interagit dans tous les domainse de notre société et depuis toujours. En effet, dans la langue française cette notion reste chaotique, puisqu’elle désigne aussi bien le pouvoir suprême de l’Etat, soit la supériorité de l’Etat face à tout autre entité interne, comme l’Eglise par exemple, et n’est soumis

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

Dissertation : "La règle de droit face à la religion". Le droit est un ensemble de règles régissant les rapports des personnes vivant en société alors que la religion s'intéresse en priorité aux rapports de l'homme avec Dieu même si elle peut également s'intéresser aux relations entre les hommes. En France, l’État et la religion ont longtemps été confondue avant que la séparation de l’État et de l’Église ne soit prononcée. Malgré cette séparation, les religion imposent à leurs fidèles quelques

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

mevda50 L 1;S C SUJET  DE DISSERTATION : LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE. « Le président de la république est la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir, General Charles De Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la

Sujet de Dissertation : L'uniter de la république après la rèvision constitutionnel du 28 Mars 2003. D'après Odilon Barrot,>,d'après Odilon Barrot. B)La Révision de 2003 est une intensification de la décentralisation : --->Les modifications apportées par la Constitution de 2003 : -L'une des premières modifications rapportées par la Révision de 2003 de la Constitution,ces la réecriture de l'article 1er de la Constitution : Elle a pour but de montrer le caractère décentralisé de l'organisation

Dissertation La séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines  A l’heure actuelle le thème de la séparation des pouvoirs est au cœur du débat à cause notamment des nombreuses infractions réalisées par Nicolas Sarkozy. En effet celui-ci est accusé de remettre en cause cette théorie notamment avec le projet de suppression du juge d’instruction puisque celui-ci doit être remplacé par un magistrat du parquet dépendant de la Chancellerie et donc de l’exécutif.

IV – EXERCICES : DISSERTATION : Il n’existe pas qu’une définition de la constitution mais plusieurs de celle-ci que je vais site pour comprendre cette réforme il faut remonter au début de l’origine de cette constitution jusqu’à sont évolution à aujourd’hui. Plusieurs point ce soulèvent sur cette constitution : Qu’es que la constitution ? Que contient la constitution ? La constitution évolue elle depuis sa création à aujourd’hui ? I. La constitution La constitution a une double définition