La Constitution Est Elle Immuable

 Séparation des pouvoirs et démocratie effective.. (Le principe moteur de régulation des constitutions modernes). Les échos s’élèvent et les opinions des différentes composantes de la classe politique nationale divergent, par rapport au projet d’une révision globale et profonde de l’entité juridique suprême du pays, depuis la dernière modification constitutionnelle (mettant l’objet sur l’article 74 et l’ouverture des mandats présidentiels), approuvée par la grande

des fondements nouveaux des points de vue juridique et politique sont posés. Tout cela est concilié dans le texte fondamental de cette Révolution que représente la D.D.H.C., principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Ce sera la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », texte composé d’un préambule et de 17 articles votés du 20 au 26 août 1789. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen La D.D.H.C. est le texte fondamental de la Révolution

l’homme par la connaissance de sa véritable nature. Cette nature enseigne, d’une part, que les lois de l’homme sont les lois qui gouvernent sa conduite (elles lui servent donc de fondement puisqu’elles lui assi- gnent sa manière d’être normale, sa constitution, son ordonnance- 26 Tr. des loix, XII, XVI, p XCV. 27 Tr. des loix, IV, V. 28M. BASTIT, Naissance de la loi moderne, Paris, 1990, p. 85. 320 DAVID DEROUSSINment) et

constituent pas une réponse unique et définitive. Platon est l'inventeur de la théorie des Formes, qu'on appelle plus communément théorie des Idées : celle-ci interprète le monde sensible comme un ensemble de réalités participant de leurs modèles immuables. La Forme suprême est, selon le contexte, tantôt le Bien, tantôt le Beau. La philosophie politique de Platon considère que la Cité juste doit être construite selon le modèle du Bien en soi. À part quelques données certifiées, dont la chronologie

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière (location, usage) Bloc de constitutionnalité: Ensemble de règles constituées par la Constitution de 1958 et son préambule et, par conséquent, des textes auxquels ce dernier renvoie: le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiue (Décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet

en période de guerre, la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d’assurer la continuité des services publics. C’est de cette théorie des circonstances exceptionnelles que s’inspirera d’ailleurs l’article 16 de la Constitution de 1958. La théorie des circonstances exceptionnelles autorise l’autorité administrative à s’affranchir : - des règles habituelles de compétence : le pouvoir réglementaire peut agir dans la sphère de compétence du pouvoir législatif

etablies par les hommes et le droit naturel qui se définit comme ce qui nous fait savoir ce qui en soit est juste et injuste. le droit positif est lié a la contingeance de l'histoire (change en fonction des évènements) alors que le droit naturel est immuable (stable). Car le droit naturel est inscrit dans la nature de l'homme (ce qui fait qu'un homme est homme). C'est 2 sortes de droits doivent etre distingué. Car nous ne pouvons critiquer une loi (etablit concretement) si ne supposont l'existence d'un

qui n’est inscrit nulle part. Il s‘oppose en trois points au droit positif : il est éternel et non temporaire, il est universel et non local local (il vaut pour tous les hommes) et il est absolu et non relatif. Les lois du droit naturel sont donc immuables, universelles, éternelles et ne dépendent pas d’un cadre spatio-temporel. - Le droit du plus fort : La thèse du droit du plus fort définit la force comme étant la source, l’origine, la cause du droit ainsi que son propre fondement. Cela revient

l’expérimente (le chercheur). « Que nous le nommions ou non, que nous le percevions ou non, les structures tangibles et relativement immuables de ce monde existent en tant qu’entités empiriques… La connaissance au sens objectif est une connaissance sans connaisseur. » (Burelle et Morgan) 1979. Les positivistes admettent que la réalité a ses propres lois, immuables et quasi-invariables. Dans une réalité, existe un ordre universel qui s’impose à tous. « L’ordre individuel est subordonné à l’ordre