La Constitution Grévy

toujours attachés à l’idée d’une monarchie constitutionnelle, tandis que d’autres voudraient revivre l'expérience républicaine, brièvement tentée en 1848. Après Adolphe Thiers et Mac-Mahon, c’est Jules Grévy qui sera nommé président de la République en 1879. Ce texte est un discours que Jules Grévy adresse aux chambres du parlement quelques jours seulement après son élection. La France à cette époque est encore récemment marquée le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Le peuple partage une crainte

Le Président sous la IIIe République Jules Grévy a dit « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des

Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin). Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère

tricolore, ni de la constitution, alors on l’écarte. Le 20 novembre 1873 on adopte la loi sur le septennat. Elle est votée pour donner le temps nécessaire pour que Dieu ouvre les yeux du prétendant ou pour les lui fermer. Le pouvoir est donné au maréchal Mac Mahon. Il était militaire et ne connait pas grand chose à la politique. Paragraphe 4: L’amendement Wallon qui fit passer la République à une voix de majorité. Une commission de 30 membres est nommée pour élaborer une constitution. Au cours d’une

contrôler l'exécutif, voir le soumettre complètement, sans y parvenir vraiment. La 3ème République ne s'installera dans la durée qu'avec les textes constitutionnels de 1875, mais la seconde période ne commencera vraiment qu'avec le discours du Président Grévy aux chambres en 1879. Des règles coutumières se mettent par la suite en place et affaibliront considérablement les pouvoirs du chef de l'Etat, ce qui aura pour effet l'impossibilité qu'un gouvernement s'impose de manière forte et stable. Quelle

détriment du pouvoir exécutif ? Dans une première partie nous allons étudier les trois lois constitutionnelles de 1875 comme l’établissement d’un régime parlementaire « orléaniste » ou « dualiste » et dans une deuxième partie nous allons voir la Constitution « Grévy » et la révision de 1884 comme le passage à un régime parlementaire « occidental » ou « moniste ». Les trois lois constitutionnelles de 1874 : l’établissement d’un régime parlementaire « orléaniste » ou « dualiste » L’organisation

souvent, à des problèmes concrets posés à un pouvoir cherchant à assurer ses assises " (P.ARDANT) " La constitution s'imposait comme l'instrument privilégié de ces changement " (P.ARDANT) "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". (Jules Grevy) (on parle de Constitution Grevy) " Si je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, j'ai une responsabilité envers la

écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême. Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français. Les conventions de la Constitution : ils réfutent la coutume constitutionnelle car pour eux, la 1ère interprétation

les pouvoirs. Elles forment un ensemble cohérent, et repose sur une mise ne place sur une constitution souple. Cette constitution ne se distingue pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elle dans la hiérarchie des normes juridique et par conséquent elle peut être modifié par une loi ordinaire et donc par l’un des pouvoirs constitués comme le Parlement. Art.8. Cette constitution instaure un régime parlementaire : c’est-à-dire un régime de séparation souple des pouvoirs

constitutionnels de 1875  , jusqu’en 1875 , pas de constitution la forme définitive du nouveau régime reste en débat .  définir les termes du sujet , dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre le parlement et le gouvernement .  3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels