La Constitution Rien Que La Constitution Toute La Constitution

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

Travail TD 28/09Dissertation : La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs.En vertu de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution ». En effet, pour qu’un gouvernement soit solide il faut que ses pouvoirs soient équitablement distribués, on parle alors d’une « balance des pouvoirs ». C’est-à-dire que les fonctions sont

faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expé- rience montre que ce sont les termes non juri- diques qui posent le plus souvent problème (ex : la réalité de la distinction régime parle- mentaire/régime présidentiel. Toute la problé- matique est dans le terme « réalité »). En général, il n’y a pas de piège dans l’énoncé du sujet. Il est donc nécessaire de ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur chacun des mots. Faites attention aux limi- tations temporelles ou conceptuelles

le Sénat lui propose une Constitution. Il est prévu dans ce texte de subordonner le roi à la nation. Ça ne plaît pas beaucoup à Louis Stanislas Xavier. Il accepte la proposition en quittant l'Angleterre (le 19 avril) et arrive à Paris le 2 mai 1814. Il prononce un discours le 2 mai, la Déclaration de Saint-Ouen, et dit qu'il ne veut pas de la Constitution. Il se constitue dans cette forme d'équilibre : réaction et révolution. Il promet au peuple de donner une Constitution libérale. Tout le vocabulaire

la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation. *B - Les consécrations* de la théorie de souveraineté populaire dans droit constitutionnel français. La première est la constitution de 1793. Dans son article 1, on trouve : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». En réalité, elle ne sera jamais appliquée, mais c’est celle qui a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée

et surtout durant la VIème République, une instabilité gouvernementale importante. La Constitution de 1958 instaurée par le Général de Gaulle a maintenu ce septennat parce qu’il fallait que le Président s’installe dans la continuité afin de permettre le renouveau des institutions françaises. Il était en effet nécessaire à l’époque que le Président ait un mandat de sept ans afin d’accomplir son programme en toute sérénité. Aujourd’hui, les institutions françaises sont bien encrées dans notre régime

: GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif

La révision de la Constitution sous la 5ème République Intro : Une constitution, qu’est-ce que c’est ?... Elle ne se cantonne pas seulement à l’organisation des pouvoirs dans l’Etat… elle peut consacrer des droits et des libertés… Elle va naître… peut être un jour disparaître… mais peut aussi au cours de la mise en œuvre nécessité d’être adaptée… Il s’agit de l’exercice du pouvoir constituant dérivé… qui enferme celui qui va la réformer dans des conditions plus ou moins strictes… C’est d’ailleurs

Chapitre 2 : La Constitution Introduction La constitution : Statut juridique d’un Etat. Elle décrit ces institutions et les rapports entre elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz