La Constitution Rien Que La Constitution Toute La Constitution

(les trois sens : formel, organique et matériel). L’esquisse présentée sur les modes de distinction des lois conduira à traiter particulièrement la différenciation initiale entre la loi et le règlement, et donc l’étude des articles 34 et 38 de la Constitution. En second lieu et suite à cette exposition, la tâche revient à l’éclaircissement de la procédure de présentation d’un projet ou d’une proposition de loi, de ses « lectures », de son adoption et enfin de sa promulgation, excepté le cas où avant

règle peut aussi s’appliquer à une seule personne ( si il y a une seule personne dans la situation prévu). Exemple : dans la C° plusieurs articles ne concernent que le président mais cette règle est générale et impersonnelle car elle s’applique à toute personne se trouvant dans cette situation. La règle de droit ne désigne pas des personnes mais des situations juridiques. Elle s’applique au personne qui sont dans cette situation juridique la. B) Une règle contraignante Elle est contraignante

lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité de traités internationaux. Pour beaucoup de textes comportent des dispositions contraires aux droits et libertés inclus dans la constitution, ils sont valides mais non conformes. => Distinction entre validité et conformité Hans Kelsen invention hiérarchie des normes Herbert Lionel Adolphus Hart Professeur à Oxford The Concept of Law Ronald Dworkin élève de Hart Taking rights seriously

strictement imposé. Ce contreseing était effectué en grande partie par le président du Conseil, dénommé Premier ministre sous la Ve République. Le contexte de la conception de la Constitution du 4 octobre 1958 est celui de la crise du 13 mai 1958 et de la guerre d’Algérie. Il allait donc de soi que cette nouvelle Constitution prévoie le renforcement des pouvoirs du Président de la République, alors surtout que leur insuffisance s’était révélée à l’occasion de crises politiques. Toutefois, bien que l’élection

autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui

Weber sur la Constitution de la Ve République. En effet, le sujet cherche à appréhender l’apport constitutionnel du Général De Gaulle à l’avènement de la Ve République. Ce sujet implique de considérer d’une part les convictions du Général De Gaulle, et d’une autre part de considérer la rédaction de la nouvelle Constitution sous l’égide du Général De Gaulle. I. Le Général et une « certaine idée de la France » : En effet, le Général De Gaulle avait une conception toute particulière

après la victoire des 13 colonies contre l’Angleterre, chaque État rédige sa propre constitution. Pourquoi les 13 colonies se rebellent-elles ? Pcq Londres impose des taxes. Mais pourquoi y a-t-il des impôts ? Pcq il faut payer l’armée, l’armée de Londres demandée par les 13 colonies pour se protéger contre les Français ! “Le 16 décembre 1773, une cinquantaine de Bostonniens, déguisés en Indiens, jetèrent à l’eau toute la cargaison de thé de trois bateaux ancrés dans le port, afin d’obtenir du Parlement

1789 et désormais dans toutes les Constitutions françaises qui ont été rédigées. La séparation des pouvoirs est-elle respectée dans les pays la mettant en œuvre ? Dans un premier temps nous verrons la théorie de la séparation des pouvoirs en elle-même et ses différentes conceptions et dans un second temps son application au sein des Etats. I] La théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs oppose deux conceptions différentes et la Constitution française de 1958 met en exergue

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

juridique, qui n'a pas d'existence dans la réalité physique. La façon dont les institutions sont organisées varie selon les constitutions. Toutes les constitutions, au sens matériel, contiennent des règles qui sont relatives aux institutions. Quelles sont elles, comment fonctionnent elles, leurs compétences, quels sont leurs rapports entre elles ? Toutes ces constitutions ne traitent cependant pas ces institutions de la même façon. Ceci dit, si on cherche à identifier plutôt les points communs