La Constitution Rien Que La Constitution Toute La Constitution

Sujet : La Constitution norme suprême. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution

groupe de personne (mais on aura donc une inégalité). Le caractère obligatoire : La règle de droit doit être respectée, parfois la loi propose des options. Certaines règles de droit sont supplétives et non pas impératives. La règle supplétive permet si rien n’est prévu d’avoir le chois de choisir l’application ou de laisser l’application de la loi. Le caractère sanctionné, deux sanctions : Pénales : emprisonnement (peine de sursis compris) ou amendes. Civil : Dommage intérêts (qui sont versé à la victime)

21 février 2008 dans lequel le Conseil constitutionnel a estimé qu’une sûreté ne pouvant être assimilée à une peine et donc que l’article 8 de la DDHC lui était inapplicable tout en admettant que la rétention de sûreté ne pouvant être rétroactive, toute comme les peines. Par ailleurs, le raisonnement juridique français en général s’appuie sur une logique déductive (si a alors b). Ce syllogisme judiciaire, bien que couramment utilisé, est néanmoins appliqué de manière exclusive par le Conseil constitutionnel

La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Dans la vie courante, on confond coutume constitutionnelle et Constitution à proprement parler. Mais la Constitution est elle un texte écrit, immuable si non transformé par de longs processus. Au contraire, la coutume constitutionnelle n'a pas de légalité propre mais elle fluctue au fil du temps en se calquant sur les époques. On peut alors s'interroger sur la concrétisation de la coutume constitutionnelle et plus précisément à savoir

mot a Napoleone. Napoleone croit Rose de Beauharnais riche et va à son rendez-vous. Il se laisse abusé par les mensonge de Beauharnais qui lui fait croire qu’elle n’est pas l’amant de Barras. En 1796, Napoléon se marie avec Joséphine en dépit de toute règle juridique. Napoleone fournit l’acte de naissance de son frère aîné, Joséphine fournit l’acte de naissance de sa sœur cadette . Ce mariage a lieu le 8 mars 1796. Napoleone Buenaparte doit partir au commandement de l’Italie le 11 Mars 1796. Il

LA REVISION DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN COMMENT? POURQUOI? POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant,

On appelle une constitution rigide celle qu’on peux modifier par des procédure plus complexe, plus lourde. Ex : La loi est adoptée par la majorité simple, on peut dire que pour modifier la constitution il faut une majorité plus importante 2/3 par exemple. Il y a des constitutions plus rigides que d’autres. L’avantage car elle est souple, on peut l’adapter plus facilement. L’inconvénient c’est que la constitution c’est un point fixe c’est la ou on a nos droits et liberté, est ce que c’est bon de pouvoir

été demandée dans un but politique ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. Kone n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; DECIDE : Article 1er : La requête de M. Kone est rejetée. Commentaire Si la Constitution a toujours été une norme à l’aune de laquelle le Conseil d’Etat juge les actes administratifs, son rôle n’est vraiment devenu primordial qu’au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C’est, en effet, à cette époque, que le juge administratif admet

crée une constitution, régime encore reversé le 18 Brumaire par Napoléon. Il y a donc 4 révolutions en 1 de l’ordre juridique. Lorsque l’on dit la révolution, on parle aussi d’une 3ème chose : une période chronologique qui constitue la révolution en tant que période historique. a) La chute de l’Ancien régime L’Ancien régime possède une organisation qui pourrait être qualifiée de constitution. Le débat a été très important en 1789 entre ceux qui considéraient que la constitution devait être

si elle pouvait répondre à une perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquences, qu’il serait impossible de s’en écarter sans être absurde, et qu’on en verrait sortir toutes les Constitutions. Mais les hommes et les circonstances n’y sont point assez préparés dans cet empire et nous ne vous offrons qu’un très faible essai, que vous améliorerez sans doute (…] (A.P., p. 438). » 2- Paul Hazard, La crise de la conscience européenne