La Construction Sur Le Terrain D Autrui

Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9 Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions ou plantations faites par le propriétaire du sol avec des plantes matériaux appartenant à autrui…………………………………………………12 Chapitre II- Les constructions ou plantations sur le terrain d'autrui………………14 Bibliographie……………………………………………………………………………………….…………16 2 INTRODUCTION Les juristes romains ont envisagés de nombreux cas ou la

interdépendance mutuelle peut même être vue comme une condamnation. D'une part, on a besoin du dialogue avec autrui pour sa construction intellectuelle, même si cela comporte des risques. D'autre part, autrui est essentiel à la construction morale : son jugement est implacable, au point où le regard des autres peut constituer un enfer. ILe besoin de l'Autre AL'hypothèse d'un monde sans autrui 1L'être cartésien, un être autosuffisant Pour avoir conscience de soi, le sujet cartésien n'a pas besoin

Dans la première partie du cas pratique, il est question de deux voisins dont l’un demande la démolition d’une partie de l’habitation de l’autre sous l’argument qu’elle déborde sur son terrain. La question qui nous est posée ici est de savoir si le propriétaire victime de l’empiètement peut exiger la démolition (partielle ou intégrale) de la partie qui déborde et si oui, comment. On pourrait être amené à démarrer notre analyse à partir du Code Civil mais il faut savoir qu’il est aujourd’hui

SUJET :   Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement, pour les époux G, ce nom n’est qu’une illusion. Le camping affiche complet chaque été. M. Y a d’ailleurs dû redécouper en deux les emplacements afin de pouvoir répondre à la demande ce qui donne au total 300 lots au lieu des 150 initiaux. Entre les odeurs et la fumée des barbecues, les diverses nuisances liées au

Mr marceau est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain dans une région du nord de la France . il en loue la plupart à des exploitants agricoles autour de la parcelle sur laquelle est bâtie la maison familiale qu’il habite avec sa famille. De retour d’un long séjour à l’étranger, il constate que ses voisins en ont profité pour réaliser certains travaux. Les époux Deschamps ont construit un hangar sur la parcelle qu’ils louent pour entreposer leur foin. Monsieur Tétu, le seul voisin de Mr Marceau

exceptions existent pour protéger soit des intérêts individuels, soit des intérêts collectifs. * Protection d'intérêts individuels : * Théorie de l'abus de droit : L'abus de droit c'est utiliser son droit de propriété avec l'intention de nuire à autrui, d'où son interdiction. Ex → Le pieux contre le ballon dirigeable. * Théorie des troubles anormaux de voisinage → Ces troubles sont interdits. Ex : Tapage nocturne, mauvaises odeurs, … * Protection d'intérêts collectifs : * Expropriation

acheté de Benoît un terrain situé à Saint-Isidore afin d’y construire leur future résidence. Benoît sait qu’il est difficile d’obtenir un permis de construction dans le secteur où est situé le terrain. Lorsque les Lacombe ont abordé ce sujet avec Benoît, ce dernier a soutenu qu’il n’existait aucune difficulté à obtenir un permis. Après l’achat, les nouveaux acquéreurs se sont informés à la municipalité de Saint-Isidore des règles concernant l’obtention d’un permis de construction. Un permis n’étant

peuvent-elles déboucher sur une sphère de conciliation ? Hobbes, en tout cas, s’attache à résoudre cette contradiction. AUTRUI l’autre, le prochain par rapport à soi. les autres en général. Autrui, médiateur entre moi et moi-même 1) « Autrui est visage » Le regard d’autrui constitue une réalité: il suffit de marcher dans la rue pour s’en apercevoir et comprendre que autrui est « inévitable », c’est-à-dire qu’il est présent, qu’on le veuille ou non. Le visage, le regard d’autrui est une première

qui que ce soit. Il y a des contraintes : on ne peut pas se servir de son bien de manière a brimer autrui. b) Droit complet : il réunit chez une seule personne les faculté d’utiliser et de disposer, il bénéficie de tous les avantages qu’il est possible a avoir relativement à un bien. Le droit de proprio va comporter des accessoires qui sont nécessaires à son activité. Je suis proprio d’un terrain qui longe une rivière. J’ai un droit d’utilisation de la rivière? oui art. 981 c) Droit exclusif :

pouvoir particulier. Il s’agit d’un rapport particulier qui uni une personne et une chose. Les aspects importants du droit et des applications pratiques se nourrissent et son riche du droit des biens. Matière d’application pratique : droit de construction, succession, de la famille, pratique des affaires. Le droit voit ses règles s’appliqué sans distinction que les choses concernés soit des immeubles ou des meubles. Tous biens est meubles ou immeuble est ce qu’on appel en droit : summa division