La Cour Constitutionnelle Au Maroc

fondée sur le fait que tous les États sont soumis à un même droit. Cette conception « universelle » du droit international est pleinement confirmée par le droit positif. Des conventions internationales importantes comme celles relatives au statut de la Cour Internationale de Justice reconnaissent l’existence de règles écrites et de règles coutumières générales. Quant à la jurisprudence internationale elle fait appelle constamment au droit international commun ou au droit international général terme qui

MAROC Le Maroc, un nom qui évoque les palais chérifiens entourés de somptueux jardins, les souks desquels s’échappe l’odeur mystérieuse des épices, la fantasia et ses rites éclatants.
Mais il serait dommage d’en rester à ce décor de théâtre haut en couleurs. L’important au Maroc, c’est ce qui se passe en coulisses. Ainsi, dans une médina, c’est en quittant les rues les plus larges que l’on s’immergera dans la vie populaire du Maroc, puis en osant quitter les ruelles pour accéder à de sombres impasses

deux parties. Toutefois, la répudiation unilatérale constitue aujourd’hui le mode de dissolution du mariage le plus courant dans plusieurs pays musulmans, notamment en Algérie et au Maroc ; leurs ressortissants sont les principaux intéressés par les répudiations auxquelles est confronté l’ordre juridique français7. Au Maroc, la moudawwana (code du statut personnel) est restée particulièrement fidèle aux prescriptions du droit musulman. En vertu de son article 48, « la répudiation peut avoir lieu soit

l’exactitude de ces propos. Cas pratique 2 : Paul et Marie se sont mariés il y a 15 ans ; de leur mariage sont nés deux enfants Jacques et Jean. Il y a deux ans Paul a révélé à Marie son intention de changer de sexe. Il y a quelques mois il s’est rendu au Maroc afin de mettre son apparence physique en adéquation avec son sexe. De retour en France, il a obtenu un changement de prénom. Désormais Paul s’appellera Pauline. Marie profondément croyante se refuse à demander le divorce. Pensez-vous qu’il existe

pas de descendance. En 1925-1926, des troupes françaises sous le commandement de Pétain, en campagne avec une armée espagnole (250 000 hommes au total), mènent une campagne contre les forces d'Abd el-Krim, chef de l'éphémère République du Rif, au Maroc; les forces franco-espagnoles sont victorieuses, grâce en partie à l'emploi des armes chimiques. Le 20 juin 1929, il est élu à l'unanimité membre de l'Académie française, au 18e fauteuil, où il succède au maréchal Foch. Le 22 janvier 1931, il est

vie économique privée et pour une liberté publique. II- ETAT : pouvoir institutionnaliser La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite. Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est un pouvoir légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir

1- La police administrative 2- Le service public B- Les structures administratives 1- Les institutions publiques CHAPITRE IV : Le principe de légalité : A- Les sources de la légalité 1- Sources écrites de la légalité a- Source constitutionnelle b- Source législative c- … d- Le règlement 2- Sources non écrites B- La signification du principe de légalité 1- La force obligatoire de la règle dépend de son régime a- Acte administratif, acte législatif C- Les sanctions du principe

sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

petit cap du continent asiatique ", atteste l’absence de barrière physique évidente du côté de l’Orient. Dans le bloc de l’ " Eurasie ", où se situent donc les fins et les commencements ? En dépit de Vassili Tatichtchev, historien et géographe à la cour du tsar Pierre le Grand, qui vers la fin du XVIIe siècle et pour répondre au projet du tsar d’européaniser la Russie le proposait comme limite orientale de l’Europe, l’Oural ne culmine qu’à 1 900m et ses monts n’ont pas représenté une ligne structurante

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme