La Cour Constitutionnelle Au Maroc

tout à convaincre de la justesse de leurs idées et à avoir une influence politique ; certains y perdent leur tête. Une fois passées la tourmente révolutionnaire et la dictature napoléonienne, la presse se développe lentement sous la monarchie constitutionnelle. Elle est avant tout politique et littéraire, même si commencent à paraître des journaux de connaissance, les magazines illustrés comme L’Illustration ou Le Magasin pittoresque, et des journaux spécialisés comme les journaux de mode ou destinés

il considérait que les britanniques étaient le cheval de Troie des Américains. B- La frontière méridionale ( Limite évidente : la mer Méditerranée ( est + considérée comme une zone d’échange, de contact que comme une zone de frontière. Le Maroc a demandé à adhérer à la CEE, qui entretient d’ailleurs des liens très étroits avec les pays d’Afrique du Nord et du Proche Orient (c’est la politique euro méditerranéenne). L’île de Malte, à 100 km de la Sicile, mais a été initialement marquée par

difficultés italiennes de la politique de grandeur, guerre douanière avec la France, désastres coloniaux qui ont fait tomber Crispi en 1896. Accord dur la Tunisie : Italie = privilèges économiques et scolaires. 1900-1902 : reconnaissance des intérêts au Maroc et en Tripolitaine. 1902 : promesse de neutralité si guerre défensive. Tour de valse de l’Italie avec la France malgré la Triplice. C) Accord franco-anglais 1898 : Fachoda, guerre évitée de justesse. Mais : offensive économique allemande

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

du droit commercial au Maroc Se caractérise par deux périodes : celle avant 1913 avec l'absence d'une législation commerciale marocaine et celle postérieure à 1913 avec laquelle s’ouvre l’ère de la révélation et de la construction du droit commercial. 1. La période antérieure à 1913: l'absence d’une législation commerciale : Le Maroc jouait un rôle d'intermédiaire entre l’Europe et l'Afrique. Le commerce se faisait selon le système de troc, ce qui permettait au Maroc de livrer aux soudanais

créance : 11 B- Le contrôle des engagements de dépenses (le C.E.D) : 12 C- le contrôle du comptable public : 14 D-Le contrôle de gestion des ordonnateurs par les receveurs : 15 Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel 17 I- Le contrôle de la Cour des comptes : 17 II- Le contrôle des Cours régionales des comptes : 19 III- L’institution du juge administratif : 21 Partie II : Le contrôle politique et le contrôle de l’opportunité 22 Paragraphe I- Le contrôle politique 22 a-Le contrôle par

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre

source est le juge. Le droit apportait une grande importance à la coutume, réalisation de la loi écrite. Réalisme des sources : - droit communautaire de plus en plus envahissant Traités internationaux de plus en plus nombreux Jurisprudence constitutionnelle de plus en plus contraignante Textes Décisions jurisprudentielles de plus en plus abondantes Section 1 : La loi Ce qui dirige une société, répond à des attentes. La loi est générale et abstraite. Censée descendre vers le citoyen ( qui est

succès tactiques et à sa prudence; surtout, il apporte tous ses soins à la réorganisation d'une armée qui, sous le commandement de Foch, remporte la victoire finale en novembre 1918. Maréchal de France en novembre 1918, il est envoyé en mission au Maroc en 1925 ; évinçant Lyautey, il y dirige la campagne du Rif et rétablit la situation compromise par la révolte d'Abd el‑Krim. Vice‑président du Conseil supérieur de la guerre, inspecteur général des armées (le capitaine Charles de Gaulle compte alors

Les pays de droit atypique C’est le cas des pays africains qui présentent un pays très varié §2 les justifications et les méthodes de droit comparé Le droit comparé est devenu une science auxiliaire des doits nationaux et supranationaux, la cour EDH ou la CJCE fait référence aux droits nationaux. Les comparatistes postmoderniste et traditionaliste. Le droit comparé moderne est né vers les Années 1870 avec des grands noms français comme Raymond Saleilles et Lambert. Cela revenait à comparer