La Cour Constitutionnelle Au Maroc

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

dépouiller du peu de crédit qu’elle avait au moment où le général de Gaulle l’avait fait adopter par la constituante de 1958[2], lui qui avait, semble-t-il, paradoxalement écrit de sa propre main « pouvoir judiciaire » dans l’avant-projet du texte constitutionnel de 1958 (Thierry S. Renoux). Mais si cette défiance à l’endroit du « pouvoir judiciaire » peut se justifier au regard de l’histoire particulière de la France qui a connu les affres du « gouvernement des juges », du temps où ceux-ci étaient

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section 14 : Le Conseil Constitutionnel 57 XXXII. Statut 57 XXXIII. La diversité des compétences 58 XXXIV. Les méthodes de contrôle 62 Chapitre I – L’Etat l’origine de l’Etat Phénomène naturel Formation de l’Etat comme un processus naturel, souvent violent, quelques

coutume PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Section 1 : L’existence de l’Etat A – Rappel du cours de droit constitutionnel sur les éléments constitutifs de l’Etat B – L’instrument déclaratif de l’Etat : la reconnaissance C – Les principes internationaux applicables à l’Etat Section 2 : L’Etat sujet de droit international A – Les compétences internationales

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

Développement démocratique et action associative au Maroc Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et

lancé par la justice tunisienne contre le Président déchu Zine El Abidine Ben Ali. 30 janvier 2011 : 11 février 2011 : 13 février 2011 : 14 février 2011 : 26 février 2011 : 27 février 2011 : 3 mars 2011 : 9 mars 2011 : 16 mars 2011 : 17 mars 2011 : MAROC : Manifestations pacifiques dans tout le pays. ÉGYPTE : Démission du Président Hosni Moubarak. LIBYE : Premières manifestations, immédiatement réprimées par les autorités. BARHEÏN : Manifestations massives à Manama ; mort de plusieurs manifestants

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

l'exemple faut-il appliquer le droit marocain, français, ou belge ou espagnol? La solution dépend directement d es lois applicables, une autre partie des droits internationaux privés détermi ne les droits dont les étrangers peuvent se prévaloir au Maroc, et pose les règles applicables en matière de nationalité. Ce droit est aussi un droit mixte, car par exemple le droit de la nationalité relève du droit public, il s'agit de rapport entre un particulière et l'Etat. B- le droit international public