La Cour Constitutionnelle Au Maroc

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

monarchique. Mars 1873 : Démission de Thiers, début de Mac Mahon et de l’ « Ordre Moral ». 2 possibilités : Comte de Chambord ou le Comte de Paris. Désaccord entre les deux. Chambord veut une monarchie paternaliste et Paris veut une monarchie constitutionnelle. Cependant après la visite de Paris en Autriche où se trouve Chambord, les monarchistes admettent l’idée d’une fusion (officieuse). Chambord serait roi succédait de Paris. 30 octobre 1873 : lettre publique de Chambord ou il refuse les valeurs

ailleurs, (L’art 90 de la constitution), permet au Chef du Gouvernement de déléguer certains pouvoirs. Au niveau provincial, (L’art 10 de la constitution de 1996), accorde au gouverneur la compétence d’application des lois. Cette disposition constitutionnelle est renforcée par les dispositions de (L’art 3 du Dahir du 15 février 1977), qui charge l’autorité – du maintien de l’ordre public. Au niveau communal, c’est le Président du Conseil Communal qui, et depuis la promulgation de la charte du (30

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

consentement entachant la relation de travail par la violence morale qui l’affecte? La contrainte à laquelle il est soumis, lorsqu’elle fait l’objet d’une négociation collective dans l’entreprise, n’est pas reconnue comme telle par la chambre sociale de la Cour de cassation française (ch. soc. 15 octobre 1997). La négociation collective, entre partenaires sociaux, devient une source importante du droit du travail, le législateur se limitant à édicter les grands principes. Les accords collectifs déterminant

contrôle interne traditionnel et les insuffisances qui leur sont liées ; • la quatrième aborde les principales motivations qui incitent à sa modernisation; • se basant sur l’expérience de la France et de deux autres pays francophones d’Afrique (Maroc et Madagascar), la cinquième fournit quelques conseils pour la modernisation du contrôle interne pour « renforcer les contrôles sur l’essentiel et à abandonner ceux qui sont inutiles et redondants » et améliorer la fluidité du circuit de la dépense

Par ailleurs, le rôle de la coutume dans les Etats à la Constitution écrite n’est pas négligeable. Les règles coutumières, nées de la pratique du régime, viennent, en général, combler les lacunes dues à l’ambiguïté ou à l’imprécision du texte constitutionnel sur tel ou tel point. II) L’élaboration et la révision des constitutions Les constitutions sont vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent

citoyens obéissent à la même législation. Le code pénal unifié constitue la loi. La légalité prend le sens de texte préétabli, c’est la loi qui détermine les infractions et fixe les peines applicables à leurs auteurs, c’est une règle à valeur constitutionnelle, l’Article 10 Dahir N° 1-61-167 du 17 Hija 1380 (2 Juin 1961) portant loi fondamentale pour le Royaume qui stipule que : « Il ne peut y avoir d'infraction ni de peine qu'en vertu d'une loi préalablement édictée. Les peines sont personnelles »

      1. CONSTITUTION  :  le  contrôle  de  constitutionnalité     Exercice  :   Pour  chacune  des  décisions  reproduites  (Document  4  à  11)  vous  répondrez  aux  questions  suivantes  :   1. Dans  quel  cadre  le  Conseil  Constitutionnel  exercice-­‐t-­‐il  son  contrôle  ?   2. Quelle  est  la  décision   identifiez  le  dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau