La Cour Constitutionnelle Au Maroc

différentes colonies. En d’autres termes, ils ont décidé de maintenir le statut quo territorial. Il y a eu des conflits importants à cause de cela : différend Ethiopie/Somalie et différend Burkina Faso/ Mali. La volonté était d’éviter les conflits. La cour internationale de justice (CIJ) a son siège à la Haye. B) L’espace maritime : La mer est traditionnellement un lieu d’échange et d’affrontement. Elle revêt pour les états une importance stratégique et économique. D’où l’importance des enjeux

Le droit constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc. 1 Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc Sommaire Introduction Partie1 : Le Concept de Sécurité. Chapitre 1 – Genèse et évolution du Concept de Sécurité 1. Pourquoi la Sécurité Humaine maintenant? 2. Qu’est-ce que la Sécurité Humaine? 3. Quelles sont les principales caractéristiques de la Sécurité Humaine? 4. Que signifient la Protection et l’Autonomisation pour la

vendredi 03 décembre 2010 - Dernière modification le : vendredi 03 décembre 2010 Présidentielle en Guinée : la victoire d’Alpha Condé validée par la Cour suprême Alpha Condé, vainqueur de l'élection présidentielle en Guinée. Alpha Condé, vainqueur de l'élection présidentielle en Guinée. AFP/Issouf Sanogo Par RFI C’est officiel, la Cour suprême de Guinée a confirmé, dans la nuit du 2 au 3 décembre, la victoire de l'opposant historique Alpha Condé à l'élection présidentielle avec 52,52% des

par voie réglementaire, ainsi que la détention et la gestion des réserves de change. Parallèlement à ces missions fondamentales, la Banque : 2 - est le conseiller financier du Gouvernement et l’agent du Trésor pour ses opérations bancaires au Maroc et à l’étranger ; - représente le Gouvernement au sein des institutions financières et monétaires internationales ; - participe aux négociations des accords financiers internationaux. • Les organes de Gouvernance de la Banque ont été rénovés pour

l’Organisation de l’Union Africaine est créée par 32 Chefs d’états, son siège fut établi à Addis-Abeba en Ethiopie. En 1984 de nombreuxétats membres de l’OUA ont soutenu l’adhésion de la république arabe saharienne démocratique. Cette attitude pousse le Maroc qui occupe 80 % de ce territoire, à se retirer de l’OUA. Quand son allié le zaïre organise un boycott de l’organisation de 1984 à 1986. Ce retrait et ce boycott amènent certains états membres à retirer leur soutien à la république sahraouie. Ainsi

---------------------------------- Droit constitutionnel Manuel à consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative

petit cap du continent asiatique ", atteste l’absence de barrière physique évidente du côté de l’Orient. Dans le bloc de l’ " Eurasie ", où se situent donc les fins et les commencements ? En dépit de Vassili Tatichtchev, historien et géographe à la cour du tsar Pierre le Grand, qui vers la fin du XVIIe siècle et pour répondre au projet du tsar d’européaniser la Russie le proposait comme limite orientale de l’Europe, l’Oural ne culmine qu’à 1 900m et ses monts n’ont pas représenté une ligne structurante

système romano-germanique. Il y a là aussi une répartition : le droit traditionnel s’applique aux droits de la famille et aux terres et le reste à l’administration à l’économie, … Il y a des pays qui sont en train de faire évoluer cela et notamment le Maroc qui vient de faire un code de la famille qui occidentalise aussi la famille et revalorise la place de la femme dans la société marocaine. Des droits institutionnalisés, traditionnels, … Le droit indou est composé de coutumes qui sont inspirées par