La Coutume Contra Legem

TITRE 1er Chapitre 2 Section 3 DROIT ET COUTUME Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 Ch. 2 L’environnement du Droit S.3 DROIT ET COUTUME • §I. CARACTERES DE LA COUTUME A- L’élément matériel B- L’élément psychologique • §II. PORTEE DE LA NORMATIVITE DE LA COUTUME A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit

La Coutume Avant la révolution de 1789, elle était la principale source de droit. Le droit d’origine coutumière a été supprimé par la loi du 30 Ventôse en XII (qui a imposé le code civil) qui a déclaré abroger toutes les coutumes contraires. La Constitution reconnait tout de même le droit aux collectivités des habitants d’Outre-Mer de bénéficier d’un statut de droit coutumier, mais il concerne le droit de la famille, des personnes et des biens. Paragraphe 1: La notion d’une coutume Pour qu’on

Mademoiselle Mangon. Séance 6 : La coutume. Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 22 novembre 2001, n°0016452 
 Mots clés : Coutume :Usage qui acquière force obligatoire par sa répétition et la croyance des intéressés dans son caractère de règle de droit. Usage : (voir coutume) secundum legem: (établi conformément au texte clair de la loi) La coutume qui se développe et s’applique en l’absence de solution légale, comblant une lacune et complétant ainsi la loi est dite praeter legem, tandis que celle qui s’applique

SEANCE 5 LA COUTUME COMMENTAIRE DE L'ARRET CIV 20 OCT 1902 I- Analyse. A- Les faits 1- Les faits matériels. |Date |Evènement | |-8 décembre 1856 |-entrée en vigueur du Règlement relatif à la navigation sur le Canal de| | |St Quentin

La loi et la coutume D’après une célèbre phrase de Jean BODIN, « la loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi ». L’expression de « source du droit ». Cette métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révèleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des

loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple va donc créer la coutume. Le peuple a progressivement vu les coutumes comme un privilège contre

1) La coutume résulte d'usages populaires, de pratiques spontanées considérés par les justiciables comme une règle obligatoire qui s'impose à tous. Il y a 3 catégories de coutumes : - la loi renvoie elle même à la coutume. Dés lors la coutume va s'appliquer conformément à la loi. Dans la hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi. - l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une

Dissertation : La coutume et la loi en droit interne « Le droit commun de la France coutumière doit servir de loi » Olivier Patru. Il est vrai qu'historiquement la coutume constitue la source première du droit et qu'en ancien droit elle jouait un rôle prépondérant dans les pays de droit coutumier. En effet cette dernière présentait de nombreux avantages de par le fait qu'elle avait une bonne adéquation avec les réalités de la vie sociale. Effectivement elle résulte directement des pratiques

votées par le Parlement dont le but est de faire connaitre aux citoyens Français la loi et son contenu, a connu une « inflation législative » importante : Il est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 de nos jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle

Énoncé Loi et coutume Travail préparatoire   Rappel de méthode Le danger principal pour l’étudiant à qui a été soumis la rédaction d’une dissertation est celui de tomber dans la simple récitation de cours. Pour ne pas tomber dans cet écueil, il convient au préalable de prendre le temps de réfléchir aux termes mêmes du sujet. Ce qui importe, ce ne sont pas les seules connaissances de l’étudiant mais également la façon dont il les utilise. Un même thème peut être traité selon une multitude de