La Coutume Contra Legem

croissant du juge et de la jurisprudence, importance contemporaine de l’administration et il comporte quelques dispositions d’inspirations religieuses. Sources formelles = forme sous l'action de laquelle la règle naît au droit. (loi, jurisprudence, coutume,…) Sources réelles = sources d'inspiration (l'histoire, le droit comparé, les faits de société, l'opinion public,…) La diversité des sources Les sources supra législatives : · La constitution et la jurisprudence du conseil constitutionnel. Constitution

suivant lequel » -coutume : droit coutumier supprimé depuis l’an XII. Elle ne joue plus qu’un role résiduel : elle ne subsiste que si elle n’ets pas incompatible avec les textes ultérieurs à 1804. Déf° : un usage peut devenir une coutume si il ets regardé comme obligatoire. Elément matériel (usage constant) et élement psychologique (on se sent obligé de la suivre). La coutume peut etre secundum legem (la L y renvoie), praeter legem (dans le silence de la L) ou contra legem. -jp : débat pour

la loi Illustration : « l’affaire Perruche » Section II Les principes généraux du droit Section III La coutume § I Les éléments constitutifs A - L'élément matériel B - L'élément psychologique § II Le rôle de la coutume A.- Le rôle de la coutume par rapport à la loi 1. - La coutume secundum legem 2. - La coutume praeter legem 3. - Coutume contra legem B.- Le rôle de la coutume selon les branches du droit Section IV La doctrine §I Les manifestations §II Fonctions A.- La doctrine

1-Les sources du droit civil et l'organisation judiciaire 1-1 Le droit objectif et ses sources Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit, source de la loi avec la coutume et les autorités en droit que sont la jurisprudence et la doctrine. 1-1-1 La loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif

Droit pénal 2. Droit processuel (ou droit judicaire privé) 3. Droit social 4. Le droit de l’environnement Section 3. Le droit civil §1-Le droit avant le code civil A) L’Ancien droit Pays de coutume et pays de droit écrit Les facteurs d’unification : - Le droit canonique -La rédaction des coutumes -Jurisprudence des Parlements de l’Ancien Régime -Les ordonnances royales B) Le droit intermédiaire §2-La codification du droit civil A) La codification napoléonienne Les rédacteurs Des lois

chose. * Apices juris non sunt jura : Les subtilités du droit ne sont pas le droit. * Audi alteram partem : L'autre partie doit être entendue (principe du contradictoire). B[modifier] * Besoin ou nécessité n'ont loi - Necessitas cogit legem : (Loisel) : à l'origine de l'expression nécessité fait loi * Bis de eadem re ne sit actio ou Bis de eadem re agere non licet : Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire. * Bonus dolus : « Le bon dol » est un petit

engendré de la coutume et des usages. Cela dit même si il semble que la coutume ait été bannie par le Code Pénal, elle reste un facteur essentiel(a). Mais la coutume n’est plus la seule à concurrencer les textes. Les principes généraux tiennent actuellement une place prépondérante dans le droit pénal français (b). A. LA COUTUME, L’EMBARRAS DU DROIT PENAL FACE AU LEGALISME Il faut avant toute chose distinguer la coutume de l’habitude. En effet si on peut rapprocher la coutume et les usages,

l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages

Chapitre 1 Sources subsidiaires Comblent les lacunes de la loi : absence de loi ne rime pas avec absence de droit. Sources : coutumes et la jurisprudence. Section I. La coutume La coutume : droit populaire. La coutume vient du bas, du peuple, contrairement à la loi qui vient d’une élite politique, du haut. La coutume se crée sans l’intermédiaire du parlement. Les citoyens en sont les créateurs de ces règles de droit. C’est un usage social, une habitude, qui avec le temps, et grâce à l’adhésion

dépasse son rôle, car la jurisprudence peut être contra legem. C'est-à-dire que le juge contourne la loi, sous réserves d’interprétation, et lui fait dire ce qu’elle ne précise pas (comme on a pu le voir avec l’arrêt du 24 janviers 2006 de la première chambre civile). Même si le droit français ne permet pas la jurisprudence contra legem, cela n’empêche pas le juge de devenir plus autonome. Plus communément, elle rend une jurisprudence prater legem si le législateur n’avait pas donné de position sur