La Coutume Contra Legem

types de constitutions : Il y a d’abord la constitution coutumière c'est-à-dire un ensemble de règles juridiques non écrites. En effet il s’agit d’une constitution qui ne repose pas sur des documents écrits mais qui repose sur un ensemble de coutumes, celle-ci étant une pratique de la vie juridiques qui présente un caractère habituel et qui de ce fait tend à se poser en règle de droit. Aujourd’hui il n’y a plus beaucoup de pays qui ont une constitution coutumière mais c’était très différent jusqu'à

rois. Autre fondement : « Le prince est délié des loi » : « Ce qui plait au roi a force de loi » (Livre de jostice et de plest). Cela permet de mettre en place un absolutisme législatif dans le sens où le prince pourrait éditer des loi contra legem (contre le droit existant). Si le prince est délié des lois, c'est l'unique source du droit mais il doit quand même se soumettre volontairement à la loi. On va élaborer durant cette période cette idée du prince respectueux des lois. Un prince

- Plus avantageux que la coutume : plus accessible aux citoyens, plus précises et claires, et moins ambiguës que les règles coutumières. - Ce serait un gage de sécurité pour les citoyens. - Plusieurs modèles écrits : le modèle le plus courant (texte unique commençant par une déclaration de droit ou un préambule : aspect de codification) ; Autriche (plusieurs textes : ensemble hétérogène). - La première constitution écrite a été celle de Virginie (1776). (B) La coutume persistante : (a) La constitution

présence d’une constitution.
Elle n’est point écrite mais tout le monde la connait. b) La coutume Pratique : façon de mettre en oeuvre une constitution mais ce n’est pas forcement une coutume. La coutume est donc différente de la pratique. - Critères de la coutume
Coutume (praeter legem) = coutume proche du texte
Coutume (contra legem) = coutume qui ne respecte pas le texte L’interprétation de la coutume doit être universel, tout le monde doit être sur la même longueur d’onde.
La longévité :

qui les distinguent des coutumes qu’elles avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet ces constitutions grecques et romaines sont conçues avant tout comme les instruments de l’organisation et de l’aménagement du pouvoir politique. Autrement dit, elles ne participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui s’est efforcé, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues

contrôler par ses seuls services. - Coutume : Normes de droits objectifs qui sont fondés sur une tradition populaire et qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement contraignant. On distingue classiquement la coutume praeter legem (la coutume aide la loi à compléter les vides législatifs), la coutume secundum legem (la loi renvoi à la coutume pour l’application de la loi, elle seconde la loi par la volonté même de la loi) et la coutume contra legem qui va à l’encontre de la loi. -

reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme

par les juges ou pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. J. Carbonnier stipule que «  la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil. » Mais elle peut être aussi considéré comme une source du droit. Selon les articles 4 et 5 du code civil, les juges sont limités dans leur pouvoir par le législateur mais on tout de même un

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

5 : la coutume * Plus ancienne source de droit * Trois conditions * Il doit etre repandu dans l’espace * Il doit etre constant * Il doit etre considéré comment ayant force obligatoire * Trois catégories de coutume * Coutume secundum legem ( fondé sur la permission d’un législateur ex : délai à respecter : usage de la profession) * Coutume praeter legem (s’applique en dehors de la loi ) * Coutume contra legem ( contraire à la loi ) ( Une coutume est une