La Coutume Contra Legem

est consacré à la coutume. La coutume qui, à l'époque, constitue la principale source de droit privé. L’importance de la coutume n'a pas été la même en fonction de la période. Dans la période archaïque, il y a une prééminence totale de la coutume, le droit est essentiellement coutumier, c’est une connaissance appartenant aux pontifes, religieux. On parle à l'époque de Mos Maiorum pour désigner coutumes, ce qui veut dire la Tradition, les Moeurs. On trouve deux sortes de coutumes, celles propres aux

du Droit commerciale. 1. Les usages Les usages sont des pratiques qui, en se répétant, finissent par acquérir une valeur juridique. Ils se répartissent en deux catégories : les usages de fait (ou usage conventionnel) et les usages de Droit (ou coutume). Les usages de fait sont des pratiques propres à une profession ou à une activité que les parties à un contrat sont censées avoir accepté. Une autorité de ces usages reste cependant assez faible, d’une part car les parties peuvent y renoncer, d’autre

demander au parlement l’autorisation de prendre une mesure qui révèle normalement du domaine de la loi. d) La coutume Règle de droit qui se forme spontanément par suite des usages et sans intervention du législateur. Le principal inconvénient de la coutume est qu’elle n’est pas écrite, et qu’elle soulève donc des problèmes de preuves. 2 éléments principaux caractérisent la coutume, un élément matériel et psychologique (ou subjectif). Le 1e élément est la répétition observable d’un comportement

Droit social 4. Le droit de l’environnement Section 3. Le droit civil §1-Le droit avant le code civil A) L’Ancien droit 4 Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 Pays de coutume et pays de droit écrit Les facteurs d’unification : - Le droit canonique -La rédaction des coutumes -Jurisprudence des Parlements de l’Ancien Régime -Les ordonnances royales B) Le droit intermédiaire §2-La codification du droit civil A) La codification napoléonienne Les rédacteurs Des lois générales

cet usage a été répété, et de plus, qu'il a été accepté par les français comme étant le droit. Ainsi, on peut parler véritablement de l'affirmation d'une coutume contra legem, c'est à dire qui va contre la loi, ici l'article 89 de la Constitution, en réunissant à la fois le critère matériel et psychologique qui détermine l'apparition d'une coutume. Il peut en être la cause indirecte d'un manque de lisibilité, souvent reproché à l'article 11, concernant son champ de compétence. Nombreux sont ceux, comme

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

commerce électronique, instaure le double clic pour l’approbation. Les sources du droit : A. Les sources directes du droit : C’est la hiérarchie qui a été établie le 4 octobre 1958 « la coutume » = source direct du droit 1. Secundumlegem= la loi y fait référence 2. Praeter legem = comble 1 vide 3. Contra legem = contre la loi « La Jurisprudence et la doctrine » = source de droit indirect La jurisprudence= c’est l’ensemble des décisions rendu par un juge (Le précédent jurisprudentiel = utilisation

jury administratif, et reprend sa procédure. Section 6 : La coutume La coutume est une règle juridique non écrite. Elle a un rôle marginal en droit français. En tant que règle juridique, on peut invoquer la règle coutumière lors d’un procès, et on peut exiger des autres qu’ils respectent la coutume. Source de droit secondaire ; pour exister, elle doit satisfaire à certaines conditions : 1. Les éléments constitutifs de la coutume Usage -> Donner un pourboire => On ne peut contraindre

travers l’octroie de prestation diverse (aide au logement) On distingue 2 catégories de droit on parle de source directe et celle qui l’interprète Section 1 : Les sources directes Il existe deux types de sources directes : la loi et la coutume. Paragraphe1 : La loi Au sens strict la loi est le texte voté par le parlement. La loi s’inscrit dans le domaine défini par l’article 34 de la constitution. Une question retient ici l’attention, il s’agit de la question de l’application de la

sous la république, la coutume vas perdre son influence au profit de la loi sous l’empire (a) et il en est de même pour l’Edit du préteur qui vas jusqu’à s’arrêter. a) La déclinaison de la coutume La coutume était pendant la monarchie la source la plus importante du droit. Celle-ci était appliquée par les chefs des grandes familles, les patres. Au moment de l’empire, elle est toujours présente, ce sont des usages locaux qui s’appliquent sur des petits territoires. La coutume va changer de sens en