La Coutume Contra Legem

juridiquement une entreprise transnationale c'est de qualifier où c'est le siège sociale. FORMELLEMENT LE DROIT INTERNATIONAL EST fondé sur des traités, des conventions des personnes publiques en droit international. Il est aussi fondé aussi sur les coutumes. Par exemple il faut l'autorisation pour intervenir dans un État. Il est fondé aussi sur la Jurisprudences des Cours Internationales. Cour internationale de justice. Il y a deux types:  DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Droit

droit a le mérite d’être claire et précise, elle souffre toujours de quelques limitations, dans la mesure où l’habilitation n’existe pas toujours.  Dans certaines situations, des règles naissent sans être officiellement crées.  Ex : Les mœurs, les coutumes, naissent par répétition générale, sans autorisation. La définition du droit n’est pas, donc, une question résolue.  Par exemple, il existe en droit internationale privée une question qui traduit bien ce débat.  Lorsque le juge français doit appliquer

s'étend jusqu'à la fin du 9ème siècle. A cette époque, les invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois

moitié Sud de la France ), où s’appliquait le droit romain. Au Nord ( les pays dits de coutumes ) où s’appliquait les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Ces coutumes étaient multiples ( environ 60 coutumes principales, et 300 coutumes locales ). Au fil du temps, il y a une unification progressive dû à plusieurs facteurs : renaissance du droit romain, y compris dans les pays dits de coutume; l’influence du droit canonique qui régissait certaines matières comme le mariage et

aux normes supérieures. 36 A/ Le recours pour excès de pouvoir. 36 B/ L’exception d’illégalité. 37 SECTION 6 : LA COUTUME. 38 I. Les éléments constitutifs de la coutume. 38 II. Place de la coutume dans l’ordre juridique. 38 A/ La coutume praeter legem. 38 B/ La coutume contra legem. 38 C/ La coutume secondum legem. 39 CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DE LA LOI. 40 SECTION 1 : LA JURISPRUDENCE. 41 I. La notion de jurisprudence. 41

code civil a été instauré par une loi du 21mars 1804. Ca a été un SEISME car il a abrogé les lois antérieure et a unifier la règle de droit. ARTICLE 7 : « A compté du jour ou ces lois sont obligatoire , les lois romaines , les ordonnances, les coutumes générales ou local , les statuts , les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet des dites lois composant le présent texte. » Paragraphe 2 : Les codes actuels il y en a 71. Certains sont

objectif l’origine des règles de droit. Ses sources sont multiples et il faut distinguer les sources écrites et les sources non-écrites. Certaines règles de droit ont leur origine dans un texte, d’autres existent sans texte comme les règles de la coutume. Chapitre 1 Les sources écrites Section 1 Présentation des différentes sources écrites Les sources écrites du droit objectif sont soit d’origine nationale ou communautaire soit d’origine interne. §1 Les sources internationales ou

droit civile. 1) Le code civil. a) La nécessité d'une uniformisation du droit civile. Le droit civile était complétement fragmenté avant le code civile, il n'avait aucune cohérence ni uniformité. A) L'ancien droit: une mosaïque de coutume Point commun entre les deux moitiés: les règles de droit au Nord comme au Sud étaient coutumières, elles étaient très rarement écrites et étaient le fruit des pratiques des particuliers. La différence principale: le sud de la France a été très marqué

consécration ithatique direct et ponctuel. On peut dire que droit non légiféré= droit spontané comme la coutume er jurisprudence, émane de la base pour être reconnu comme rdd. Règle est née d’une répétition qui a aboutit a une règle dont tout le monde pense qu’elle est obligatoire= exp frapper dans les mains après la vente de chevaux, les femmes qui peuvent porter le nom de leurs maris (coutume car pas de textes sur ce cas). Section 1 : Le droit légiféré Le droit légiféré est une catégorie hétérogène

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole