La Coutume Contra Legem

que si la loi le prévoit. En droit civil dans un contrat il peut exister une solidarité si elle expressément stipulée (clause). En droit commercial, une coutume reconnue par la JP (arrêt 1920) veut qu’il existe une présomption de solidarité en droit commercial. Ceci permet d’accroitre le crédit de ces commerçants. C’est une coutume contra legem (à l’encontre de l’article du code civil : 1202). Si on ne veut pas de solidarité il faut le stipuler dans le contrat. L’anatocisme : La capitalisation

Paragraphe 2 : La survivance de la coutume A côté de la législation impériale, les autres sources de droit tendent à disparaître. C’est vrai pour la doctrine ; En revanche la coutume va paradoxalement reprendre une certaine vigueur. Le régime absolutiste du bas Empire n’a pas fait disparaître la coutume même si la concurrence de la législation a considérablement réduit son champ d’action. La théorie de la coutume va se perfectionner. Cela va permettre à la coutume de préciser sa place et son autorité

encore un jaillissement spontané de justice : dans ce domaine, la religion est souvent entendue comme porteuse de grâce, d’espérance, de prophétie. Ce titre interrogatif aurait pu être entendu comme une question d’ethnologie : si, dans le magma de coutumes qui rythmait la monotonie des tribus primitives, le religieux n’avait pas précédé le juridique, si le juge n’était pas sorti du prêtre. Mais nous sommes ici en philosophie, et il me faut comprendre la question autrement : me demander si le droit

la fois grâce au travail du législateur et grâce au travail aussi du conseil d’Etat et de sa jurisprudence. Jurisprudence : l’ensemble des décisions de justice rendue. Elle fait partie des sources complémentaires du droit. Au même titre que la coutume. Il existe deux types de juridictions : juridiction administratif et juridiction civil. A la tête de la juridiction administrative, il y a le Conseil d’Etat, ensuite la Cour Administrative d’appel (2nd ressort), tribunal administratif (1er ressort)

constatons que tout État a une constitution. Elle peut être formulée dans un ou plusieurs textes. On parle alors de constitution écrite ou implicitement reconnue dans la pratique institutionnelle et on parlera de constitution coutumière. Selon Pactet «la coutume repose sur la répétition sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée de précédent recueillant un très large consensus pour ne pas dire l'assentiment général». Une constitution écrite est rédigée en bonne et due forme dans un document

principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin Le Superbe : roi orgueilleux

une activité est connexe, complémentaire ou si elle ne l’est pas. * Les types d’usage : * Usage secondum legem : complète la loi sur l’ordre de celle-ci * Usage contra legem : contraire à la loi. Exemple : solidarité (passive) entre commerçants : solidarité des personnes qui sont débitrices du même créancier * Usage praeter legem : autonome, un usage qui crée une règle de droit sans contredire les autres. Exemple : concurrence déloyale *

elle même. Ces codifications restent professionnelles. A)Les usages et les coutumes -Il y a une classifications entre les différentes coutumes. On dit qu'elles sont secundum legem lorsqu'elles vont compléter la loi, car la loi renvoie souvent aux usages. Il y a aussi des coutumes praeter legem, qui sont autonomes par rapport à la loi. Le droit des affaires c'est la matière du droit de ces coutumes praéter legem, c'est surtout vrai en matière internationale, car il n'y a pas de traité uniforme

le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé et qui sont créées par la pratique et l'habitude). Les règles de Droit étaient appliquées non pas à des pays mais à des localités

sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction